Rapport explicatif

cas de 29 hôpitaux. Le deuxième rapport est sorti en 2010, sur la base des données de 2005 à 2007 fournies par 70 hôpitaux. Dans les deux cas, seules avaient pu être publiées les données des hôpitaux qui en avaient accepté la publication. En janvier 2012 est paru le troisième rapport, basé sur les données 2008 et 2009 de l’ensemble des hôpitaux suisses de soins aigus, en vertu de l’art. 22a LAMal entré en vigueur en 2009. Fondée en 2008 sur une base privée, l’Initiative Qualité médicale (IQ^M), qui regroupe des cliniques d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse alémanique, travaille avec les mêmes indicateurs et s’est engagée à respecter les trois principes suivants: «mesure de la qualité au moyen de données de routine», «transparence absolue des résultats en matière de qualité» et «amélioration constante moyennant l’évaluation par les pairs (Peer-Reviews)».

Dans le cadre de son projet pilote Statistique coûts/prestations de l’assurance obligatoire des soins (KoLe), l’OFSP a examiné comment les données de routine des décomptes de soins ambulatoires des assureurs pouvaient être utilisées pour recueillir des informations sur les épisodes ambulatoires, les hospitalisations évitables, la prévention, l’identification de maladies, les profils de cabinets médicaux et les indicateurs de santé. Les résultats présagent de gains d’information prometteurs également sur des thèmes spécifiques relatifs à la qualité. Un projet subséquent portant sur l’enregistrement et l’exploitation systématiques des données de décompte des assureurs (projet BAGSAN) a démarré il y a peu et sera progressivement développé.

Un projet de l’Office fédéral de la statistique (OFS) portant sur la mise en place de statistiques sur les soins de santé ambulatoires et intitulé MARS (Modules ambulatoires des relevés sur la santé) vise également à collecter des données sur les prestations et la qualité auprès des fournisseurs de prestations ambulatoires. Il est prévu de réaliser par étapes divers projets partiels durant les prochaines années.

Dans le contexte de la procédure d’approbation de la nouvelle structure tarifaire SwissDRG, le Conseil fédéral a également édicté des prescriptions concernant les instruments et les mécanismes destinés à garantir la qualité des prestations (art. 59d, al. 1, let. b, OAMal).

La Confédération mène en outre diverses activités qui n’ont pas de lien direct avec les prestations de l’assurance obligatoire des soins mais qui, par leurs objectifs, visent aussi, entre autres, à améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients. On peut citer notamment, dans le cadre de la stratégie suisse en matière de cybersanté (eHealth) adoptée le 27 juin 2007 par le Conseil fédéral, la carte d’assuré dans l’assurance obligatoire des soins et le projet de loi relatif au dossier électronique du patient.¹² Différents fournisseurs de prestations pourront ainsi accéder rapidement à des informations relatives aux patients, importantes pour les traitements, ce qui permettra d’améliorer la qualité des soins médicaux, d’éviter des erreurs, d’augmenter la sécurité et donc aussi de sauver des vies. D’autres activités encore sont menées en lien avec d’autres bases légales, comme mentionné au point 1.2.2.

L’OFSP prévoit aujourd’hui d’affecter l’équivalent de trois postes à temps complet pour des activités liées à l’amélioration de la qualité dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins.