Rapport explicatif

garantie de la qualité de la fourniture des prestations. C’est ainsi qu’outre des modèles généraux de gestion de la qualité (p. ex., ISO, EFQM), diverses certifications et accréditations, normes de soins et de traitement, ainsi que la réalisation de projets d’amélioration, ainsi que des systèmes de déclaration des incidents critiques, ont été introduits. Ceux-ci permettent de consigner et d’analyser ces incidents, et de mettre ensuite en œuvre des mesures d’optimisation.

La fondation «sécurité des patients suisse» a mis en place, en coopération avec la Société suisse d’anesthésiologie et de réanimation (SSAR) et avec le soutien de l’OFSP, un réseau (CIRRNET) qui permet aux organisations de santé qui en font partie de rassembler sous une forme anonyme les notifications d’erreurs saisies dans leurs systèmes locaux. Ces notifications sont regroupées au niveau national dans le CIRRNET rendues accessibles aux institutions affiliées et traitées conjointement avec des experts. Cela permet d’identifier des problèmes rencontrés au niveau suprarégional, pour lesquels des spécialistes élaborent des recommandations d’optimisation diffusées par «sécurité des patients suisse» (Quick alerts). Le financement du projet CIRRNET provient essentiellement de contributions affectées spécifiquement à ce projet, versées par les cantons.

La fondation «sécurité des patients suisse» est active dans différents autres domaines, pour lesquels elle réalise notamment des enquêtes et des analyses scientifiques, développe et propose des formations, élabore des stratégies d’intervention et du matériel d’information à l’intention des patients, développe des recommandations en collaboration avec des experts, met à disposition du matériel pour des campagnes et organise des colloques.

A l’occasion de la mise en œuvre de la stratégie fédérale en matière de qualité, l’OFSP a lancé des programmes pilotes nationaux visant à améliorer la qualité et la sécurité des patients, et apporte un soutien déterminant à «sécurité des patients suisse» en vue de leur réalisation. Les programmes «La sécurité en chirurgie» et «La sécurité de la médication aux interfaces», menés au cours des années 2013 à 2015, visent à ce que les hôpitaux participants appliquent systématiquement les standards les plus modernes (State of the art). Ils s’inspirent de programmes nationaux menés avec succès dans divers pays (Etats-Unis, Canada, Pays-Bas, Ecosse, Suède) ou en cours de réalisation (Danemark, Nouvelle-Zélande). En Suisse aussi, un premier programme régional visant à accroître la sécurité de la médication a déjà été mis en œuvre à la «Fédération des hôpitaux vaudois (FHV)». La réalisation d’autres programmes d’amélioration nationaux de plus grande envergure constitue un élément essentiel de la mise en œuvre de la stratégie fédérale en matière de qualité.

Diverses associations et sociétés spécialisées fournissent des contributions importantes à l’amélioration de la qualité en mettant sur pied des registres médicaux ou d’autres collections de données ainsi que des systèmes de reconnaissance ou de certification. Cependant, les données qu’ils contiennent ne sont mises à la disposition ni des instances qui pilotent la politique de la santé, ni des citoyens.

L’association Swissnoso se consacre à réduire le nombre d’infections nosocomiales et de germes multirésistants dans le système suisse de santé. Elle effectue sur mandat de l’ANQ des mesures sur les infections post-opératoires, élabore des recommandations et a réalisé, entre 2005 et 2006, la première campagne nationale d’hygiène des mains. L’OFSP aura tout particulièrement besoin de l’expertise de Swissnoso pour le troisième programme pilote prévu, intitulé «Réduction des infections hospitalières», où les mesures sur les infections alimenteront un programme à