Rapport explicatif

La vision de la Confédération formulée dans la stratégie de qualité est la suivante¹⁵:

La Confédération veut des soins ambulatoires et hospitaliers de grande qualité, à des prix supportables pour l’ensemble de la population.

La Confédération assume un rôle de pilotage dans la garantie de la qualité et veille, dans le respect de la répartition des tâches actuelles ou prévues, à une attribution claire et sans équivoque des rôles, de façon à régler les compétences, les domaines de responsabilité et la coordination entre les acteurs (Confédération, cantons, assureurs, fournisseurs de prestations, patients et autres).

La définition de la notion de qualité adoptée dans la stratégie s’inspire de celle de l’Institute of Medicine (IOM), qui est largement acceptée au plan international:

La qualité est une mesure permettant d’établir à quel point les prestations du système de santé, pour les individus et les groupes de population, augmentent la probabilité d’obtenir les résultats souhaités en matière de santé, et correspondent à l’état actuel des connaissances scientifiques.

Pour l’évaluation de la qualité des fournitures de prestations, la Confédération se base sur les critères cibles suivants: la fourniture des prestations doit être sûre, efficace, focalisée sur le patient, intervenir à temps et être efficiente, et tous doivent avoir les mêmes chances d’accès aux prestations.

S’inspirant des champs d’action identifiés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans lesquels l’intervention de pilotage en vue d’influencer positivement la qualité du système de santé peut être directe ou indirecte, neuf champs d’action spécifiques ont été définis, résumés brièvement ci-après.

Champ d’action 1: Pilotage et responsabilité

La Confédération remplit sa fonction de pilotage et crée les conditions nécessaires pour que les rôles puissent être assumés efficacement aux différents niveaux de responsabilité. Elle y parvient notamment par la mise en place de structures appropriées à l’échelon fédéral.

Champ d’action 2: Ressources et capacités de mise en œuvre

La Confédération confie le mandat de mettre en œuvre la stratégie en matière de qualité à une organisation nationale qui existe déjà ou qu’elle crée à cette fin. La Confédération s’engage en outre à ce que des ressources et des capacités de mise en œuvre soient mises à disposition aux différents niveaux, en particulier pour l’exploitation des programmes prioritaires. Elle assure de plus la coordination des diverses activités liées à la mise en œuvre et à l’application de la LAMal.