Rapport explicatif

coaching direct par des experts. Le centre doit faire au Conseil fédéral des propositions concernant des programmes sur la qualité et la sécurité des patients.

Des projets nationaux sont également indiqués pour promouvoir la qualité des soins aux patients et l’adéquation des prestations, à l’instar du projet QualiCCare, lancé en 2011 dans le but d’optimiser et de coordonner le traitement des maladies chroniques (diabète, BPCO).

- Réalisation et évaluation des programmes et projets nationaux définis par le

Conseil fédéral conformément à l’art. 58, al. 4, LAMal en vue de la garantie de la qualité et de l’adéquation des prestations:

Le Conseil fédéral fixe les thèmes et les conditions-cadres des programmes nationaux à mener, de manière à orienter l’utilisation des moyens en fonction des priorités de la politique de la santé. Le Conseil fédéral se fera conseiller à ce sujet par la plateforme nationale de la qualité. Le centre a lui-même pour tâches de planifier, de réaliser et d’évaluer les programmes nationaux décidés par le Conseil fédéral. Pour obtenir rapidement des améliorations là où le besoin d’intervention est connu, la planification et la mise en œuvre d’un premier programme national portant sur la qualité et sur la sécurité des patients a débuté en 2012 déjà (voir points 1.3.4 et 1.3.5).

En outre, le centre devra en particulier diriger les projets pilotes réalisés avec la participation de différents acteurs. Le pilotage de tels projets n’est toutefois pas assuré par le centre lui-même, mais par des comités formés de représentants des groupes concernés.

 Conception et mise en œuvre de projets de recherche

La qualité des soins obtenue par l’assurance obligatoire des soins est essentielle également. Son évaluation ne peut se faire par la seule observation indépendamment des différentes prestations, mais nécessite l’analyse de toutes les prestations de la chaîne des soins et l’observation de la collaboration entre les différents fournisseurs de prestations. Les problèmes de coordination constituent d’importants problèmes de qualité. Les interfaces de données à disposition concernant l’approvisionnement en soins (et notamment en soins de base) et la sécurité de cet approvisionnement sont actuellement insuffisantes. Des analyses de l’utilité et de la qualité des différentes formes de structures et de processus font également défaut. Il est donc nécessaire de définir un portefeuille de recherche ainsi que de concevoir et de réaliser des projets de recherche, en tenant compte d’aspects internationaux.

Les tâches suivantes sont prévues pour le centre, dans le domaine de l’évaluation des technologies médicales (HTA):

 Etablissement de rapports sur le réexamen périodique des prestations confor-

mément à l’art. 32, al. 2, LAMal, selon le programme de travail fixé par le Conseil fédéral conformément à l’art. 33, al. 4^bis, LAMal:

Comme indiqué plus haut, un rapport HTA est une synthèse écrite d’informations facilitant la prise de décisions au niveau réglementaire. Le centre aura à charge d’établir des rapports HTA sur le réexamen périodique des prestations déjà remboursées par l’assurance obligatoire des soins conformément à l’art. 32, al. 2, LAMal Etant donné le très grand nombre de prestations existantes qui devraient potentiellement être réévaluées selon les critères de l’art. 32, al. 2, LAMal, il est nécessaire d’établir un programme de travail fixant des priorités.