Rapport explicatif

Concrètement, un tel programme sera élaboré par le centre conjointement avec les groupes d’intérêts, puis discuté au sein de la plateforme HTA nationale en vue de son adoption par le Conseil fédéral.

 Etablissement de rapports visant à définir si une prestation doit faire l’objet d’une évaluation de son efficacité, de son adéquation ou de son caractère économique («clarification du caractère controversé des prestations»), ainsi que des rapports HTA sur les nouvelles prestations, conformément au mandat confié par le Conseil fédéral selon l’art. 33, al. 4^bis, LAMal.

Dans le domaine des prestations médicales, c’est le système de la liste ouverte et du principe de confiance qui prévaut: une procédure de désignation n’est pas nécessaire pour chaque nouvelle prestation ni pour chaque modification de prestation. Sur la base des demandes faites par les acteurs du domaine de la santé ou des résultats de l’analyse prospective, il peut être indiqué d’examiner s’il convient de poursuivre une évaluation systématique du respect des critères EAE.

L’admission d’une nouvelle prestation dans une liste, ouverte ou exhaustive, se base normalement sur le principe de la demande, étant entendu que les bases de décision à soumettre à la Confédération doivent être élaborées par le requérant et non par le centre. En plus de cela, le centre doit élaborer des rapports HTA notamment dans les situations suivantes:

 questions indépendantes de la demande, comme l’évaluation comparative

de différentes interventions dans un domaine d’indication précis ou des interventions sur le plan organisationnel. Dans le domaine des médicaments, il peut aussi arriver que des données fournies par des études plus récentes que celles qui ont conduit à l’admission amènent des restrictions d’utilisation dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins;

 situations où des informations prospectives (horizon scanning) laissent pré-

voir une généralisation imminente de prestations à forte incidence sur la sécurité ou les coûts, mais pour lesquelles aucune demande n’a encore été soumise en Suisse.

 base de décision en vue de la désignation, dans les listes positives, de pres-

tations pour lesquelles aucune demande n’a été soumise (p. ex. mesures prophylactiques chez des femmes porteuses des mutations BRCA1/2 qui présentent un risque de cancer du sein et de l’ovaire extrêmement élevé).

Par ailleurs, on peut concevoir des sujets de rapports HTA étroitement liés à la désignation des prestations, mais ne débouchant pas directement sur une décision de désignation, par exemple en rapport avec la promotion et la garantie d’adéquation des prestations, ou destinés à déterminer le caractère souhaitable ou la nécessité de l’établissement de guidelines ou de documents de bonnes pratiques. Ces documents sont élaborés suivant des méthodes analogues à celles habituellement utilisées pour l’établissement d’un rapport HTA (analyse de la littérature, évent. analyse économique).

 Détection précoce et systématique des nouvelles prestations ou extensions d’indications pour lesquelles l’efficacité, l’adéquation ou le caractère économique sont sujets à caution («analyse prospective»):

Une analyse prospective (horizon scanning) active sert à détecter de façon précoce et systématique les nouvelles prestations ou les extensions d’indications qui