Rapport explicatif

le domaine hospitalier pour diverses prestations (nombre de cas, taux de mortalité). La publication, envisagée par l’ANQ, des données résultant de ses mesures de la qualité avec la mention de l’hôpital concerné compléterait judicieusement les travaux de la Confédération.

Rôle de «sécurité des patients suisse»

Les activités déployées par «sécurité des patients suisse», active en Suisse depuis plus de 10 ans dans le développement et la promotion de la sécurité des patients, pourraient être intégrées dans les attributions du centre. Il convient de retenir que les fonds alloués aujourd’hui par la Confédération pour soutenir les activités de la fondation seront supprimés (cf. point 1.7.9).

Rôle du Swiss Medical Board

Le Swiss Medical Board analyse et évalue des procédés diagnostiques et des interventions thérapeutiques qui, pour la plupart, sont déjà pris en charge par l’assurance obligatoire des soins. La création de structures et les ressources prévues dans le cadre du présent projet permettront de réaliser systématiquement à l’avenir, conformément à l’art. 32, al. 2, LAMal, le réexamen des prestations dont la Confédération ne s’est que ponctuellement acquittée jusqu’ici. Deux scénarios sont envisageables pour le Swiss Medical Board. Premièrement, il pourrait se développer sous forme «d’agence HTA», avec pour mission centrale de mettre en œuvre le programme national HTA financé par la Confédération, et être intégré de manière adéquate dans le centre au moment de sa création. Deuxièmement, il pourrait assumer un rôle d’institution scientifique et rédiger des rapports HTA sur mandat du centre.

1.7.7 Organisation et pilotage du centre

Conformément aux principes de gouvernement d’entreprise du Conseil fédéral, le centre doit prendre la forme d’un établissement de droit public doté de sa propre personnalité juridique.

La direction stratégique est l’affaire du Conseil fédéral (prescription des objectifs stratégiques pour quatre ans et contrôle annuel, nomination du conseil d’administration, approbation du rapport de gestion, définition de programmes nationaux portant sur la qualité, établissement du programme de travail HTA).

Organe de pilotage, le conseil d’administration se compose de sept à neuf membres disposant d’expérience et de connaissances spécialisées aussi bien dans le domaine de la santé publique que dans la gestion d’organisations de l’administration publique. L’implication d’un grand nombre d’acteurs de la santé publique est bien entendu indispensable pour élaborer des solutions durables. Les intérêts des acteurs seront représentés via les structures prévues à cet effet, notamment au sein des organes des partenaires tarifaires, dans les plateformes nationales de conseil stratégique de la Confédération et dans les comités de pilotage des programmes et projets nationaux.

Le centre collabore pour les tâches qui lui sont confiées avec les institutions spécialisées existantes d’universités, de hautes écoles spécialisées ou d’organisations de l’économie privée. Il peut conclure des contrats pour l’attribution de mandats. La coopération internationale est importante également, surtout dans le domaine HTA, afin de pouvoir aussi tirer parti des rapports HTA réalisés dans d’autres pays. De son