Rapport explicatif

côté, le centre doit aussi pouvoir établir des rapports HTA dans le cadre d’appels d’offres internationaux.

1.7.8 Plateformes nationales

Les plateformes nationales permettent de consulter les milieux intéressés sur des thèmes stratégiques de façon régulière et structurée, ce qui n'est pas le cas lors d'une audition écrite, qui n'appelle qu'une implication ponctuelle. Ceci concerne en particulier la définition des objectifs stratégiques du centre ainsi que le suivi continu des progrès dans la mise en œuvre de ces objectifs. En dehors des plateformes, les acteurs doivent être impliqués dans le développement des programmes et indicateurs pour faire en sorte que ceux-ci répondent aux besoins concrets et accompagnent la poursuite des objectifs. En plus du centre proprement dit, il convient donc d’intégrer les acteurs dans des programmes et projets concrets à la manière dont procède aujourd’hui la fondation «sécurité des patients suisse», par exemple.

Les plateformes pour les domaines de la qualité et du HTA complètent judicieusement les autres structures existantes, p. ex. la CFPP, car les objectifs et le mode de fonctionnement de ces dernières sont trop différents de ceux nécessaires pour couvrir les thèmes stratégiques propres à ces deux domaines.

Plateforme nationale de la qualité

Une plateforme nationale de la qualité réunira les acteurs suivants: OFSP, cantons, fournisseurs de prestations et associations, assureurs et organisations de patients. Elle discutera de stratégies relatives à l’orientation et de la fixation des priorités des activités menées au niveau national dans le domaine de la qualité et de l’adéquation des prestations, et débattra des objectifs stratégiques qui s’ensuivent pour le centre.

Plateforme nationale HTA

La plateforme nationale HTA réunira les acteurs suivants: OFSP, cantons, fournisseurs de prestations et associations, assureurs, organisations de patients et industrie. Elle discutera des développements stratégiques du HTA en Suisse (structures, processus et méthodologie) et des objectifs stratégiques du centre dans le domaine du HTA, ainsi que des thèmes du programme de travail pour la réévaluation des prestations existantes dans l’assurance obligatoire des soins.

1.7.9 Solutions de Financement

Les activités du centre auront deux sources de financement: la qualité et l’adéquation des prestations seront financées par une contribution provenant des primes et l’évaluation des technologies médicales le sera par des fonds fédéraux.

Contribution pour la qualité et l’adéquation des prestations

Il est prévu de financer les nouvelles activités portant sur la qualité et l’adéquation des prestations grâce à la perception d’une contribution annuelle à la charge des primes des personnes assurées selon la LAMal. Cette forme de financement paraît appropriée, notamment sous l’angle du principe d’équivalence. Les principaux