Rapport explicatif

Tâches HTA Montant en

francs par an

Travaux de fond, gestion 0,5 million

Rédaction de rapports HTA (env. 10 rapports complets à 500 000 fr. et 7 millions 20 brefs rapports ou HTA partiels à 100 000 fr.)

Rédaction de rapports en vue d’établir si une évaluation EAE est néces- 0,5 million saire pour une prestation donnée («clarification du caractère controversé

des prestations»)

Examens systématiques en vue de détecter de façon précoce les nouvel- 2 millions les prestations ou indications dont les critères EAE sont sujets à caution

(«analyse prospective»)

Total 10 millions

Administration du centre

Sur la base des fonds susmentionnés (32 millions de francs), le centre couvrira également ses charges de personnel et autres dépenses de fonctionnement. Le personnel sera en l’occurrence employé aussi bien pour l’administration du centre que pour la préparation, la mise en œuvre et le suivi des programmes et projets mentionnés, l’élaboration de rapports et autres travaux. Au vu des moyens à disposition et des tâches, il convient de se baser sur un effectif de l’ordre de grandeur de 30 postes et donc sur un volume de coûts d’environ 6.5 millions de francs. Cette proportion changera en fonction de la présentation des programmes et des projets ainsi que de la nécessité de sous-traiter certains travaux et rapports à des institutions externes.

Suivi des travaux par la Confédération

Comme indiqué au début, la Confédération doit assumer son rôle de pilotage et accomplir ses tâches légales. Comme cela a été montré, le centre n’a pas de tâches relevant de la fonction publique. Pour augmenter le caractère contraignant des prescriptions de qualité et mettre en œuvre les conclusions de l’examen régulier des prestations, il convient donc de préparer les adaptations nécessaires par voie d’ordonnance. A cela s’ajoutent des dépenses supplémentaires pour l’analyse de données par la Confédération. En outre, le Conseil fédéral a la responsabilité de fixer les objectifs et définir les tâches du centre tous les quatre ans en se basant sur les plateformes susmentionnées (point 1.7.8). L’accomplissement des tâches doit être contrôlé chaque année (art. 20 et 21, al. 2, let. f du projet, point 2.5). Ces tâches de pilotage, d’exécution et de protection juridique représentent pour la Confédération un surcroît de travail auquel elle devra affecter de nouvelles ressources à hauteur d’environ 1 million de CHF.

1.8 Autre solution examinée

Une variante intitulée «Réseau» a également été examinée lors des travaux préparatoires consacrés au présent projet. Des modèles de structure possibles pour la réalisation de la stratégie en matière de qualité, qui concrétisait le rôle de la Confédération en lui assignant une fonction de pilotage, avaient déjà été élaborées avec la partici-