Rapport explicatif

Art. 3 Objectifs

L’al. 1 énonce les objectifs essentiels que la Confédération poursuit en créant le centre. Ces objectifs sont fixés pour une durée indéterminée et forment le cadre des tâches du centre ainsi que des objectifs stratégiques fixés tous les quatre ans par le Conseil fédéral (cf. art. 20).

2.2 Section 2: Tâches et collaboration

Art. 4 Tâches

Les tâches du centre portent sur les objectifs formulés à l’art. 3. Les tâches visées aux al. 1 et 2 sont décrites plus en détail au point 1.7.5. Le Conseil fédéral peut déléguer d’autres tâches au centre moyennant indemnisation (al. 3). Il est prévu en outre que le Conseil fédéral puisse habiliter le centre à représenter la Confédération au sein de projets et de groupes de travail mis sur pied par des organisations et des associations internationales pour les questions concernant la garantie de la qualité et le HTA (al. 4).

Art. 5 Collaboration

Au niveau national comme au niveau international, diverses institutions et organisations sont actives dans les domaines de la qualité et du HTA. Le centre est tenu par la loi de collaborer avec ces institutions. Il est particulièrement important qu’il collabore avec les cantons, les offices fédéraux OFSP et OFS et avec l’Observatoire suisse de la santé mais aussi, notamment, avec les associations faîtières, les instituts universitaires et les hautes écoles spécialisées actifs dans ce même domaine, et avec les organisations qui procèdent à des mesures de la qualité dans le domaine de la santé.

Se basant sur les principes stratégiques définis pour les laboratoires de la Confédération dans le rapport «Strategische Grundsätze und Masterplan für die Labore des Bundes» adopté le 17 août 2011 par le Conseil fédéral, le centre collabore également, pour ce qui regarde la garantie de la qualité dans les analyses de laboratoire, avec les laboratoires spécialisés de la Confédération (p. ex., ceux de l’OFSP ou l’Institut fédéral de métrologie [METAS]).

Dans le cadre de ses activités, le centre a la possibilité de donner des mandats à des tiers.