Rapport explicatif

sont limités, partiellement du moins, par les valeurs applicables aux sons amplifiés par électroacoustiques et aux rayons laser, qui sont fixées dans l’ordonnance son et laser (OSLa ; RS 814.49). L’OSLa engage par ailleurs la responsabilité des organisateurs ; ceux-ci doivent informer le public des nuisances et des dangers existants, lui proposer si nécessaire de quoi se protéger, comme des protections auditives, et mettre à sa disposition des zones moins exposées au RNI et au bruit.

Des expositions multiples peuvent également être le fait de technologies d’identification par radiofréquence toujours plus répandues à l’heure actuelle. En outre, de fortes expositions à des sources naturelles peuvent aussi avoir lieu.

Mesures nécessaires

Pour assurer une protection suffisante du public lors de manifestations, la base légale contenue actuellement dans la LPE doit être élargie par la présente loi.

S’agissant de la superposition d’expositions à des sources différentes, des mesures adéquates doivent être prises afin d’éviter les dangers qui en résultent pour la santé.

Effets à long terme du RNI et du son

Les éventuels effets à long terme sur la santé ne sont pris en considération que partiellement dans les valeurs limites du RNI, les commissions chargées de les définir ayant considéré que certains effets observés dans le cadre d’études de longue durée n’étaient pas suffisamment fondés d’un point de vue scientifique. Ces études restent malgré tout importantes sous l’angle sanitaire. Il n’en demeure pas moins que les résultats hétérogènes de ces études sont souvent difficiles à interpréter.

Des effets à long terme peuvent en particulier être observés pour le rayonnement solaire. Ce rayonnement est à la fois l’un des fondements de base de notre existence et une source importante d’exposition à du RNI ; il peut aussi être à l’origine de maladies graves. La situation dans ce domaine s’est aggravée au cours des dernières décennies en raison notamment d’évolutions sociétales : les nouveaux modes de comportement de la population conduisent à une trop forte exposition aux rayons ultraviolets du soleil et entraînent, en Suisse, quelque 13 000 cas de cancers de la peau et environ 350 décès par an⁵

. Le rayonnement solaire présente aussi des effets positifs importants. La part d’UV du rayonnement solaire est indispensable à la peau pour lui permettre de fabriquer la vitamine D, une substance vitale pour l’organisme. Ce mode de synthèse est essentiel pour l’être humain car ses besoins en vitamine D ne sont couverts qu’en faible partie par l’alimentation ou des compléments artifi-

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ciels. De la vitamine D en suffisance est déterminant pour la santé des os des personnes âgées et

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prévient peut-être aussi certaines maladies graves . La recherche actuelle s’intéresse tout particulièrement à la question de savoir si cette vitamine protège contre le cancer, les maladies cardiovasculaires, les attaques cérébrales, le diabète et d’autres maladies et quelle protection elle apporte.

Des études effectuées ces dix dernières années montrent en outre que la lumière visible agit profondément sur la physiologie humaine et qu’elle régit les phases de sommeil et d’éveil, notamment par des processus chronobiologiques. La question qui se pose ici est de savoir comment ces processus peuvent être influencés par de nouvelles technologies de la lumière et de l’image.

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Office fédéral de la statistique (OFS), National Institute for Cancer Epidemiology and Registration (NICER), Registre Suisse du Cancer de l’Enfant (RSCE) Le cancer en Suisse – Etat et évolution de 1983 à 2007, Neuchâtel 2011

Swiss Association of Cancer Registries (VSKR) Cancer in Switzerland – Volume 1 Statistics of Incidence, Geneva 2003

Swiss Association of Cancer Registries (VSKR) Cancer in Switzerland – Volume 2 Statistics of Mortality, Geneva 2003

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Institute of Medicine 2010. Dietary Reference Intakes for Calcium and Vitamin D. http://www.iom.edu/Reports/2010/Dietary-Reference-Intakes-for-Calcium-and-Vitamin-D.aspx

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International Commission on Illumination. Recommendations on Minimum Levels of Solar UV Exposure CIE 201:2011, ISBN 978 3 902842 39 8 http://www.cie.co.at/index.php?i_ca_id=837