Rapport explicatif

Produits provoquant des expositions dangereuses

Les pointeurs laser, c.-à-d. des dispositifs laser opérés manuellement servant d’aide dans le cadre de présentations, sont actuellement l’unique exemple de cette catégorie de produits. Utilisés à des fins de démonstration, des instruments dont le rayonnement respecte les valeurs retenues pour ne pas occasionner de lésions optiques ou cutanées suffiraient amplement. Or, d’autres types de pointeurs laser sont toujours plus nombreux à circuler ; ces produits de très forte puissance, qui dépassent de plus de mille fois ces valeurs limites, constituent un grave danger pour les yeux et la peau et présentent aussi un risque d’incendie. Des produits aussi puissants ne peuvent plus être utilisés de manière sensée et présentent un risque important d’être employés abusivement. Souvent fabriqués à l’étranger, ces articles peuvent être commandés via Internet à titre privé ou commercial, importés en Suisse sans contrôle et mis en circulation. Le problème que posent ces appareils se trouve accentué par le fait que l’on peut depuis peu acquérir des lentilles additionnelles et d’autres dispositifs conçus spécialement pour les pointeurs laser qui permettent de focaliser les rayons et de les orienter. Avec de tels accessoires, même le rayonnement en soi inoffensif des pointeurs laser de faible puissance peut mettre en danger la santé.

Lorsque des rayons laser de cette puissance atteignent l’œil, ils provoquent, dans le meilleur des cas, des lésions réversibles. Outre des phénomènes d’aveuglement, ils peuvent aussi endommager la rétine car ni la cornée ni le corps vitré ne les absorbent. Les rayons laser de forte puissance provoquent des dommages photochimiques réversibles et des brûlures irréversibles de la rétine pouvant entraîner une perte de l’acuité visuelle ou une cécité.

Même passagers, les éblouissements peuvent porter atteinte aux personnes pilotant un avion ou conduisant un véhicule. Ils constituent ainsi un danger nettement sous-estimé pour la sécurité publique. De tels éblouissements sont aussi possibles avec des pointeurs laser qui respectent les limites pour les yeux et la peau. Pour preuve, les quelque 130 attaques au laser dont sont victimes tous les ans des pilotes en Suisse. Ces attaques se produisent généralement les toutes dernières secondes avant un atterrissage et provoquent un aveuglement d’une certaine durée, l’apparition de taches noires ou de couleur sur la rétine, un daltonisme partiel et des troubles de la perception. Les pilotes risquent de ne plus distinguer les instruments de bord et être amenés à effectuer des gestes incontrôlés, mettant ainsi l’avion en danger. La plupart du temps, les pilotes victimes d’agressions au laser interrompent la manœuvre d’atterrissage par mesure de sécurité, ce qui entraîne d’importantes pertes économiques. Le risque existe également que des personnes fixent un pointeur laser sur un pied et visent des avions en plein vol. Les pilotes d’avion ne sont pas les seuls professionnels menacés : les équipages d’hélicoptère sont eux aussi très fortement exposés. Ils occupent un habitacle entièrement en verre et portent des casques ou des appareils de vision nocturne qui peuvent accentuer l’éblouissement. Le daltonisme partiel constitue le problème le plus sérieux lors d’agressions dirigées contre des conducteurs de locomotives car il empêche de voir les signaux et les instruments de contrôle. Enfin, les attaques dirigées contre des policiers sont dangereuses car les casques qu’ils portent, transparents et de forme incurvée, concentrent les rayons laser et ne facilitent pas une réaction d’évitement.

Mesures nécessaires

Les pointeurs laser dangereux ainsi que les accessoires permettant d’orienter et de concentrer les rayons doivent être interdits eu égard aux dangers qu’ils représentent sur le plan de la santé et de la sécurité.

Expositions à des RNI et à des sons non imputables à un produit en particulier

Les expositions à du RNI ou à du son ne pouvant pas être imputées à un produit en particulier ne devraient malgré tout pas mettre la santé en danger. Des situations de ce type existent notamment lorsque des expositions générées par des produits de forte puissance, qui séparément approchent déjà les valeurs limites, se superposent. Sont ici principalement visés certains concerts ou spectacles ainsi que des shows proposés par des clubs ou des discothèques. Ces manifestations engendrent souvent des nuisances dangereuses pour la santé dans la mesure où les sources sonores amplifiées et non amplifiées des équipements et le bruit fait par le public se superposent. Une mise en danger existe également quand le public est exposé aux rayons laser d’un spectacle, aux faisceaux de projecteurs puissants, à des stroboscopes et à des lampes à rayonnement UV. Actuellement, ces risques