Rapport sur les résultats

Consultation 2013/108: Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393 · 81 pages

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convient d’y remédier, soit en autorisant des antibiotiques non ou peu critiques, soit en reconnaissant ou en reprenant des autorisations étrangères.

La SVPM, l’OdA Pferdeberufe et la ZVCH trouvent qu’il est particulièrement important pour les vétérinaires équins de pouvoir mettre en œuvre les directives légales dans leur quotidien pratique et regrettent que ces vétérinaires soient constamment affectés, selon la situation, aux grands groupes de vétérinaires pour animaux de rente ou animaux de compagnie. Ils soulignent que les dispositions pour ces deux groupes ne satisfont pas à leurs besoins et conduisent à des lacunes en matière de mise en œuvre, comme dans le cas de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires. Dans l’exécution de la législation en vigueur et du présent projet de révision, ils sont constamment confrontés à des problèmes et trouvent donc que la tâche du législateur en la matière serait de trouver des solutions réalisables dans la pratique avec les chevaux.

La SVPM soutient la révision de l’OMédV pour ce qui est de la sécurité accrue en matière de denrées alimentaires et de l’objectif de diminution de l’antibiorésistance.

A ses yeux, le cheval doit pouvoir continuer d’être utilisé comme animal de rente. Le nouveau statut du cheval en tant qu’animal de compagnie est le résultat de prescriptions inutiles et se traduit par un gaspillage de viande de cheval comestible et donc de protéines animales ainsi que par des charges d’élimination accrues, qui pourraient être évitées. De plus, l’importation de viande de cheval depuis des régions très difficiles à contrôler en matière de protection des animaux (dans des pays lointains, et par le biais de transports d’animaux vivants encore plus douteux) en guise d’alternative à une production nationale doit être considérée comme hautement préoccupante.

La SVPM trouve aussi que la détermination de délais d’attente pour la reconversion, l’importation et la formule magistrale doit se faire de manière plus simple pour que le praticien pour les équidés de rente puisse avoir ces données immédiatement à portée de main. Il faut impérativement introduire un aidemémoire de l’OSAV à cet égard ou alors un « outil » au sein du compendium des médicaments vétérinaires en vue d’obtenir une réglementation claire et uniforme en la matière.

Pro Natura trouve les documents de la consultation inappropriés pour l’atteinte des objectifs incontestés de l’adaptation de l’ordonnance – notamment le désamorçage des problèmes liés à l’antibiorésistance croissante. Pour que la révision de l’ordonnance puisse réellement contribuer à résoudre les problèmes existants, Pro Natura demande que le présent projet fasse l’objet d’améliorations ou que les bases soient posées afin que :

- l’utilisation prophylactique d’antibiotiques dans la production animale soit progressivement interdite ou limitée à de rares diagnostics critiques ;

- les données récoltées soient exploitées de manière ciblée, critique et immédiate et qu’elles soient mises à disposition des organisations intéressées, le cas échéant sous forme anonyme.

Outre les répercussions problématiques sur les animaux de rente, l’effet des médicaments vétérinaires sur la biodiversité devrait également être pris en compte à l’avenir. Les effets négatifs de l’ivermectine sur la faune du fumier de vache sont, par exemple, documentés scientifiquement (société entomologique de Zurich, séance du 4 janvier 2013, exposé e Ralf Jochmann).

KAGfreiland approuve généralement les objectifs et les axes principaux de la révision de l’OMédV mais constate aussi qu’au vu de la situation de départ exposée, ces approches ne sont vraiment pas suffisantes pour aborder efficacement le problème de l’antibiorésistance, car des aspects importants à cet égard ne sont pas pris en compte.

D’après Pro Natura et KAGfreiland les adaptations nécessaires concernent surtout deux domaines :

1. Une des causes principales du problème actuel de résistance aux antibiotiques réside dans l’utilisation préventive accrue d’antibiotiques dans la production animale. Selon le projet OMédV, les nouveaux principes actifs antimicrobiens ne peuvent plus être remis à titre de stocks de prévention mais ils peuvent toujours être utilisés/remis pour la prophylaxie. Ainsi, le problème principal, à savoir l’utilisation prophylactique généralisée, n’est abordé d’aucune manière : une charge supplémentaire (surtout administrative) est rendue nécessaire sans que la pratique actuelle en matière de prophylaxie ne doive subir de changements. En outre, il faut s’attendre à ce que cette nouvelle charge exigée puisse être (et soit) contournée relativement facilement (p. ex. développement du marché noir). Pour désamorcer efficacement la problématique de l’antibiorésistance, il est indispensable que l’utilisation à