Rapport sur les résultats

titre préventif soit complètement proscrite à moyen terme. Les systèmes de production, qui ne fonctionnent que par le biais d’une utilisation régulière d’antibiotiques (à titre préventif ou en cas d’urgence) ou ceux qui sont caractérisés par une utilisation d’antibiotiques particulièrement importante doivent être dénoncés et, à moyen terme, interdits ou radicalement modifiés (certaines formes d’engraissement des veaux, p. ex.).

2. Selon Pro Natura, un autre problème principal réside dans l’absence actuelle de saisie des données ainsi que dans l’absence totale d’une vue d’ensemble concernant les antibiotiques utilisés en Suisse, les endroits où ils le sont, en quelle quantité et pourquoi. Ainsi, il est aujourd’hui impossible de savoir dans quelle mesure quelles formes d’élevage et de production ou quelles exploitations ont recours à une utilisation particulièrement importante d’antibiotiques. Pro Natura et KAGfreiland constatent que le projet prévoit désormais la saisie électronique des ordonnances et des instructions d’utilisation pour les aliments médicamenteux et les prémélanges pour aliments médicamenteux et que, par conséquent, une base de données pour les contrôles orientés sur le risque pour les exploitations d’animaux de rente est créée, tout comme une base pour une collecte et une exploitation centralisées des données relatives à l’utilisation d’antibiotiques. Si KAGfreiland salue l’idée d’une saisie de données intégrale, Pro Natura souligne le fait qu’ici aussi une grande charge de travail supplémentaire sera demandée à tous les niveaux mais que l’étape essentielle, pouvant à elle seule garantir que cet exercice apporte un effet réel, sera évitée. Selon Pro Natura et KAGfreiland, ces enregistrements ne sont judicieux que si les données – pas uniquement concernant les aliments médicamenteux et les prémélanges pour aliments médicamenteux mais toutes les prescriptions – sont collectées de manière centralisée, évaluées en temps réel et mises à disposition du public de manière transparente. En outre, ils attirent l’attention sur le fait que les sanctions infligées et les résultats des contrôles doivent également faire l’objet d’un enregistrement et être intégrés aux évaluations.

C’est pourquoi Pro Natura demande que l’ordonnance soit adaptée à cet égard ou, du moins, que les conditions y relatives soient remplies d’une autre manière.

KAGfreiland souligne, en plus, qu’il faut simultanément tenir compte du fait que l’utilisation d’antibiotiques à titre préventif est également soumis à la politique agricole ainsi qu’à la loi sur la protection des animaux, ce qui favorise l’élevage à haute performance et l’élevage industriel avec des incitations erronées ou insuffisantes, une pression sur les coûts et des lacunes en matière de dispositions régissant la détention d’animaux. Résultat : certains types d’élevage et de production dépendent, de fait, de l’utilisation préventive d’antibiotiques. Interdire ceux-ci à l’heure actuelle engendrerait encore davantage de souffrance animale. Toute procédure efficace de diminution des résistances doit donc forcément aussi inclure des améliorations des conditions d’élevage, une réduction des volumes de troupeaux et un endiguement des élevages à haute performance.

Le KF salue la démarche visant à optimiser l’exécution, à promouvoir l’utilisation correcte des médicaments vétérinaires ainsi qu’à gommer certaines différences par rapport à la législation européenne : il soutient notamment tout effort en faveur de la lutte contre l’antibiorésistance. En sa qualité d’organisation de défense des consommateurs libérale, il tient toutefois à ce que la charge administrative ne soit pas inutilement augmentée.

La SKS salue le principe de la modification de la révision partielle de l’OMédV. En particulier concernant la progression menaçante de l’antibiorésistance chez l’homme et l’animal, la SKS est d’avis qu’une remise prudente et contrôlée d’antibiotiques et médicaments vétérinaires est nécessaire de toute urgence. Toutefois, pour parvenir à l’objectif de l’OMédV, à savoir une protection de la santé et de l’utilisateur digne de confiance ainsi qu’une utilisation correcte des médicaments vétérinaires, des obligations plus strictes sont nécessaires en matière de remise de médicaments et de documentation ou d’évaluation des données récoltées. La SKS salue le fait que l’on n’attende pas pour prendre des mesures concrètes en termes d’utilisation modérée de médicaments et que l’on procède à une révision partielle en ce qui concerne les fonctions de contrôle et de surveillance des médicaments vétérinaires. En particulier, il est impératif que les antibiotiques de prévention ne puissent plus être remis à titre de stocks et que les antibiotiques critiques soient bloqués pour l’utilisation dans l’élevage d’animaux de rente. La SKS trouve toutefois que le système présente un problème : la remise de médicaments, et notamment d’antibiotiques, s’effectue également par le biais du vétérinaire, et la vente