Rapport sur les résultats
Consultation 2013/108: Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393 · 81 pages
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tions complémentaires et postgrades régulières seront exigées, ce qui se traduira par des heures de travail supplémentaires et donc probablement par des coûts plus élevés. Le SAB est d’avis qu’il faut veiller à ce que les mesures mises en place ne provoquent pas une augmentation des tâches administratives et qu’il n’en résulte pas une hausse des frais agricoles.
3.1) Extension de la destination
La ZT soutient les prescriptions supplémentaires visant la diminution de l’utilisation d’antibiotiques. Selon elle, la direction prise est la bonne. La ZT souhaite toutefois souligner que les modifications au sein de l’OMédV en tant que mesures contre l’utilisation exagérée d’antibiotiques ne suffisent pas. L’objectif doit être le suivant : prescription, remise et utilisation modérées. Néanmoins, l’efficacité est faible si seul le principe est ancré dans l’OMédV.
Selon TG, un objectif stratégique important est formulé par le biais du complément à l’ordonnance prévue, à savoir la manière de contrer le problème de l’antibiorésistance de manière efficace. L’utilisation raisonnable et ciblée d’antibiotiques dans la médecine vétérinaire représente un élément clé pour l’atteinte de cet objectif.
AI soutient, d’une manière générale, les efforts de la Confédération visant à contrer l’antibiorésistance croissante au moyen de mesures adaptées.
VD constate que si l’augmentation des résistances aux antibiotiques représente un problème majeur de santé publique, I’OMédV ne comptait pas jusqu’à présent parmi ses objectifs, la lutte contre le développement de l’antibiorésistance. Par le projet de révision partielle, le Conseil fédéral ancre cet objectif dans l’ordonnance. Aussi, le Conseil d’Etat vaudois salue cette démarche qui devrait permettre de réduire l’utilisation des antibiotiques et de préserver leur efficacité. VD est d’avis que pour maintenir la quantité des thérapies antimicrobiennes chez I’homme et l’animal, il est essentiel de créer le contexte légal visant une prescription, une remise et une utilisation mesurées d’antibiotiques.
TI pense que, face au grave problème de l’augmentation des taux de résistances et de multirésistances de nombreux germes pathogènes pour les animaux, dont bon nombre se transmettent également à l’être humain, les modifications proposées ne représentent pas encore une réponse suffisante. Tout le monde sait que l’OMS a qualifié de « critiques » certains antibiotiques tels que les céphalosporines de dernière génération et les macrolides pour soigner les maladies humaines causées par des bactéries résistantes aux antibiotiques classiques. Il s’agit désormais d’un problème reconnu au niveau mondial, qui a poussé les organismes de santé internationaux (OMS, OIE) à lancer à tous les Etats un appel à l’intervention au moyen de mesures appropriées. Le projet StAR, lancé à la fin de l’an dernier au niveau national, déclare avoir accepté ce défi et propose de réagir avec une série de mesures de grande ampleur. Partant, nous ne comprenons pas pourquoi, dans le cadre de cette révision, la Confédération se contente d’empêcher la remise de ces antibiotiques critiques à titre de stocks dans les exploitations comportant des animaux de rente. Dans le cadre d’une enquête menée dans le canton du Tessin par l’office vétérinaire cantonal, il a été possible de mettre en évidence des différences énormes (environ un facteur de 1:10) concernant la quantité d’antibiotiques fournis aux vétérinaires pour les animaux de rente par les entreprises vendeuses, et ce par rapport à la biomasse du rayon d’action de chaque vétérinaire. Cette constatation permet de supposer que l’administration d’antibiotiques dépend excessivement de considérations suggestives et de facteurs qui ne sont pas directement liés à l’état de santé des animaux. La nécessité de directives plus fermes pour une utilisation des antibiotiques plus prudente et plus modérée semble évidente. Malheureusement, le texte envoyé en consultation ne mentionne rien de cela.
Les SRP, Suisseporcs, la SGBV, la SBV, le VTL, Swiss Beef CH, la SKMV, swissherdbook, la LOBAG, le LBV, la CVA et le ZBB considèrent comme positif l’ajout d’une utilisation modérée d’antibiotiques aux buts de l’OMédV. D’après les SRP, swissherdbook, la SKMV, la SZV, la LOBAG,