Rapport sur les résultats

de médicaments représente une partie non négligeable du revenu de ce dernier. Ce système d’incitations financières est hautement problématique et mine les efforts visant à endiguer la vente de médicaments. Ce système est, du moins en partie, découplé, et sa structure fait que le corps vétérinaire ne gagne plus rien sur la vente d’antibiotiques ou du moins d’antibiotiques remis à titre prophylactique. Toutefois, une telle stimulation financière annihile d’autres efforts, tels que les formations et formations postgrades, les visites vétérinaires régulières ou une collecte de données avec facilité. De toute évidence, l’usage veut que les détenteurs d’animaux ne reçoivent pas non plus les dosages correspondant à la taille de leurs troupeaux ou au nombre d’animaux malades. Les emballages ouverts restent ainsi chez le détenteur, qui peut donc stocker des médicaments. Ici aussi, la SKS trouve qu’il faut intervenir afin que cela ne soit plus possible, notamment pour les antibiotiques, et qu’une remise arbitraire ou inappropriée de ces derniers puisse être empêchée. En outre, la SKS est d’avis qu’une saisie et une évaluation des données, qui fourniraient également des indications sur certaines races ou formes de détention d’animaux (voire même exploitations) particulièrement délicates ou sujettes aux maladies, est très importante en vue de prendre des mesures ciblées contre une utilisation exagérée des antibiotiques ou des médicaments. Enfin, l’OMédV doit être considérée comme une pièce de puzzle au sein d’un tout : les races poussées à l’excès et les animaux à haute performance ainsi que l’élevage non respectueux des espèces ou l’engraissement des veaux ou des porcelets, etc. sont très mauvais pour la santé des animaux. Il faut se concentrer sur ces points pour garder ce problème sous contrôle à long terme.

L’ACSI indique avoir déjà formulé ses remarques dans le cadre de la consultation relative à la StAR et trouve peu opportun de proposer une modification de cette ordonnance sans tenir compte des indications de la consultation relative à la StAR, qui aborde des problèmes également cités dans cette dernière. Au vu des raisons exprimées dans sa réponse relative à la StAR, l’ACSI refuse la révision de l’OMédV dans son intégralité.

Le Parti socialiste suisse (PS) tient à saluer la volonté du Conseil fédéral de réduire la résistance aux antibiotiques. Il souhaite également faire part de son soutien aux propositions de modification ainsi qu’aux objectifs poursuivis, tout en émettant quelques remarques générales sur les dispositions prévues.

De manière générale, le PS est persuadé que l’augmentation de la résistance des bactéries aux antibiotiques constituera l’un des enjeux majeurs de la santé publique à l’échelle mondiale. A ce titre, il est nécessaire d’établir un concept de minimisation de l’utilisation d’antibiotiques pour les exploitations qui élèvent des bœufs, des porcs, des poules ou encore des dindes à des fins d’engraissement. Ce concept devrait prévoir une obligation d’agir lorsque des indicateurs déterminants seraient dépassés. Pour le PS, il sera également important de mettre en œuvre les nouvelles dispositions inscrites dans la révision actuelle de la Loi sur les produits thérapeutiques.

Dans l’ensemble, le projet est satisfaisant aux yeux du PS. Il rejoint la position de Pro Natura et estime que l’on pourrait aller un peu plus loin dans certaines dispositions, en particulier en ce qui concerne les domaines suivants :

• en ce qui concerne les principes actifs antimicrobiens, ceux-ci ne pourront plus être prescrits ou remis à titre de stocks à des fins de prophylaxie. En revanche, le problème de l’utilisation des antibiotiques à des fins prophylactiques n’est pas résolu, utilisation qui devrait être réduite, voire même interdite progressivement ;

• un deuxième problème est situé au niveau de la collecte de données sur l’utilisation des antibiotiques. A l’heure actuelle il n’est pas possible de connaître l’ampleur de leur usage. Certes les modifications prévoient que chaque prescription ou remise d’aliments médicamenteux et de prémélanges pour aliments médicamenteux soient consignées dans la formule officielle d’ordonnance sous forme électronique. Néanmoins, pour garder un meilleur contrôle et garantir la transparence, il serait plus judicieux de centraliser les données et de les rendre accessibles aux parties prenantes ainsi que de saisir la prescription et la remise de tous les antibiotiques destinés aux élevages.

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