Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant le règlement EUROSUR

tional de coordination en soit informé de façon appropriée et que son travail n'en soit pas affecté.

L'art. 18 prévoit que l'agence FRONTEX peut coopérer avec des tiers. Dans ce contexte, on entend par «tiers» des organes et organismes de l'UE ainsi que des organisations internationales. Cet article constitue notamment le fondement de la coopération de FRONTEX avec Europol, le Centre satellitaire de l'Union européenne, l'Agence européenne pour la sécurité maritime, le Bureau européen d'appui en matière d'asile et l'Agence européenne de contrôle des pêches. Il permet par ailleurs un échange d'informations avec le Centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N) et le Centre de coordination de la lutte antidrogue en Méditerranée (CeCLAD-M).

Les informations devant être échangées avec des tiers sont intégrées au tableau de situation européen (art. 10) et au tableau commun du renseignement en amont des frontières (art. 11). Dans ce contexte, l'échange d'informations a alors lieu soit par le réseau de communication EUROSUR (art. 7), soit par d'autres réseaux de communication satisfaisant aux critères de sécurité pertinents. Cet échange d'informations est effectué en tenant compte des exigences pertinentes en matière de protection des données.

L'art. 19 règle la coopération avec l'Irlande et le Royaume-Uni. Cette coopération doit faire l'objet d'une réglementation propre, car le règlement EUROSUR fait partie de l'acquis de Schengen et n'est par conséquent par applicable à l'Irlande et au Royaume-Uni. Cependant, étant donné que ces deux Etats sont également intéressés par les informations collectées dans le cadre d'EUROSUR, un accord a été négocié selon lequel l'échange d'informations entre ces Etats et les Etats Schengen voisins peut s'effectuer sur la base d'accords bilatéraux ou multilatéraux avec ces deux Etats. La conclusion d'un tel accord doit être notifiée à la Commission de l'UE. La Suisse ne confinant pas à un tronçon de frontières extérieures des Etats en question, elle ne cherchera pas à conclure un tel accord.

L'art. 20 règle la coopération avec les Etats tiers voisins. Celle-ci, à l'instar de la coopération avec l'Irlande et le Royaume-Uni, se fonde sur des accords bilatéraux et multilatéraux conclus avec ces Etats tiers. Avant la conclusion d'un tel accord, la Commission de l'UE vérifie qu'il est conforme au règlement EUROSUR. L'éventuelle conclusion de l'accord doit ensuite être notifiée à la Commission de l'UE. Il est expressément interdit d'échanger des informations pouvant mettre en danger des personnes ou des groupes de personnes. Tout Etat Schengen ayant mis à la disposition d'autres Etats Schengen des informations devant être échangées dans le cadre de ces accords doit préalablement donner son assentiment à la transmission de ces informations à l'Etat tiers. Si l'Etat Schengen en question refuse de donner son assentiment, les autres parties sont tenues de respecter sa décision. La Suisse est entourée d'Etats Schengen et ne dispose d'aucun tronçon de frontières extérieures avec un Etat tiers voisin. Elle ne cherchera donc pas à conclure des accords de ce genre.

L'art. 21 constitue la base juridique de l'élaboration d'un guide pratique. Ce document sera rédigé par FRONTEX en collaboration avec les Etats Schengen. Il s'agira d'un document axé sur la pratique fournissant des orientations techniques et opérationnelles sur la mise en œuvre et la gestion d'EUROSUR. Le guide pratique contiendra également des recommandations et des meilleures pratiques.

L'art. 22 règle le suivi et l'évaluation d'EUROSUR. Dans ce contexte, FRONTEX est tenue d'établir à l'intention du Parlement européen un rapport sur le fonctionnement d'EUROSUR, la première fois le 1^erdécembre 2013, puis tous les deux ans. Par ailleurs, la Commission de l'UE est tenue de procéder à l'intention du Parlement européen à une évaluation générale d'EUROSUR, la première fois le 1^erdécembre 2016, puis tous les quatre ans.