Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant le règlement EUROSUR

charge FRONTEX de veiller à l'interopérabilité du réseau de communication avec tout autre système pertinent de communication et d'information géré par ses soins.

3.3.2 Chapitre II – Connaissance de la situation

Les art. 8 à 12 règlent l'étendue et la source des différents tableaux de situation et tableaux du renseignement qui doivent être établis à l'échelon national et à l'échelon européen selon des règles définies.

L'art. 8 règle les conditions générales de l'élaboration des trois types de tableaux (tableau de situation national, tableau de situation européen, tableau commun du renseignement en amont des frontières). Chaque tableau se compose de trois couches (couche «événements», couche «opérations», couche «analyse»), qui sont à leur tour subdivisées (art. 9). Une de ces sous-couches concerne la collecte d'informations dans le domaine de l'imagerie et des géo-données.

L'art. 9 règle la question des tableaux de situation nationaux. La Suisse ne disposant d'aucun tronçon de frontières extérieures au sens du règlement EUROSUR, le centre national de coordination n'établira aucun tableau de situation national; il recevra simplement le tableau de situation européen et le tableau commun du renseignement en amont des frontières pour information. L'art. 9 règle en outre l'échange direct d'informations tirées des tableaux de situation entre Etats Schengen voisins. C'est dans le cadre du projet national de mise en œuvre que l'on déterminera dans quelle mesure la Suisse pourra exploiter les informations correspondantes fournies par les pays voisins.

L'art. 10 règle la question du tableau de situation européen. Les sources d'information permettant d'établir ce tableau sont nombreuses. Parmi elles, on citera les tableaux de situation nationaux, l'agence FRONTEX, la Commission européenne, les délégations (ambassades de l'UE) et bureaux de l'Union européenne, d'autres organes de l'UE, ainsi que des organisations internationales.

L'art. 11 règle la question du tableau commun du renseignement en amont des frontières. Ce tableau, à l'instar du tableau de situation européen, est établi par les soins de FRONTEX. L'art. 11 fait lui aussi état d'un grand nombre de sources d'information telles que par exemple les centres nationaux de coordination, FRONTEX, ainsi que les délégations de l'UE (ambassades de l'UE) et bureaux de l'Union européenne.

L'art. 12 charge FRONTEX de la coordination de l'application commune des outils de surveillance. La constance et l'efficience revêtent ici un caractère prioritaire. Sur demande d'un Etat membre, l'agence livre des informations concernant par exemple l'observation de ports et de segments de côtes de pays tiers et la surveillance de certains bateaux ou de zones désignées situées en mer, des prévisions météorologiques pour des zones dans lesquelles les navires des autorités frontalières sont sur le point de naviguer ou une surveillance sélective de zones désignées situées en amont des frontières extérieures. Les sources d'information sont ici les systèmes de comptes rendus des navires, l'imagerie par satellite et les capteurs montés sur des véhicules terrestres ou des navires.