Rapport explicatif

CFF (CP)²⁸, laquelle lui confère la responsabilité du système. La coordination du système mentionnée dans la CP n’est toutefois pas définie plus avant au moyen de tâches concrètes, ce qui entraîne un certain manque de lisibilité du mandat et ne permet pas la fixation d’obligations claires. Il est par conséquent difficile de dire quels sont les devoirs, les droits ou les objectifs légaux qui découlent de cette charge de coordination du système.

S’agissant du TWCI en Suisse, la norme veut que ce soit CFF Cargo SA qui produise pour son compte propre presque tous les services inhérents à la chaîne de production sur le réseau à voie normale. Les seules exceptions à cette règle sont les mouvements de manœuvre au sein des gares de triage, lesquels sont du ressort du gestionnaire de l’infrastructure, à savoir CFF Infrastructure. Pour CFF Cargo, il en découle donc une part élevée dans la chaîne de création de valeur, mais aussi la nécessité d’assumer le risque de charge lié à l’offre de transports. Et en cas de baisse de la demande, cela se traduit par une adaptation des coûts décalée dans le temps.

Du point de vue économique, le système TWCI est aujourd’hui un monopole naturel. Au vu de la demande existante, il ne semble ni efficace ni même possible d’exploiter en parallèle deux réseaux proposant un cadre de services en grande partie identique. En effet, le trop faible taux d’utilisation des trains circulant au sein du système constitue déjà la principale menace de perte que CFF Cargo ait à supporter. Dès aujourd’hui, le cadre légal, notamment pour ce qui est de l’accès au réseau, est certes compatible avec l’apparition d’un système TWCI concurrent. Toutefois, et au- delà des difficultés susmentionnées concernant l’utilisation des trains relevant du système, l’exploitation d’un système TWCI demeure frappée par des coûts fixes élevés. Si bien que le risque lié à l’utilisation des capacités, l’ampleur des coûts et les faibles perspectives bénéficiaires ont jusqu’ici découragé d’éventuels concurrents. Les offres de CFF Cargo ne concurrencent donc pas une autre offre de TWCI. Pourtant, les transports en TWCI sont exposés à la concurrence des offres du trafic par trains complets par exemple, du transport combiné ou de la route.

Les défis lancés au trafic par wagons complets isolés en Suisse

Evolution de la demande et risque lié à l’utilisation des capacités

La production du système TWCI a radicalement changé depuis la réforme des chemins de fer. CFF Cargo a ainsi réorganisé à plusieurs reprises la livraison sur tout le territoire. Dans les gares régionales, des équipes de Production Cargo Régionale ont été mises sur pied et chargées de la distribution fine ainsi que des relations contractuelles avec les autres prestataires de services actifs dans le TWCI, par exemple les entreprises de transport relevant du réseau à voie métrique. Dans le cadre de la réorientation au titre du projet «Focus», le nombre de points de desserte a été considérablement réduit en 2005. Et un autre redimensionnement est intervenu à l’occasion du changement d’horaire 2012/2013.

Des redimensionnements similaires sont en cours ou ont même déjà été menés à bien dans d’autres pays européens. Et seule une poignée d’anciennes compagnies nationales de chemin de fer (par exemple en Allemagne, en Autriche ou en Belgique) propose encore du TWCI sous la forme d’une circulation systémique. Au niveau international, plusieurs entreprises de transport ferroviaire ont formé une alliance