Rapport explicatif

Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 114 pages

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est une condition indispensable à toute stratégie globale en matière de transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire. En effet, les différents modes de transport sont choisis, seuls ou en combinaison, afin de permettre une utilisation optimale et durable des ressources et un approvisionnement de base dans toutes les régions du pays.

Dans cette interaction entre les modes de transport, le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire joue un rôle décisif à plusieurs égards:

Contribution pour les chargeurs

L’infrastructure ferroviaire et les installations ferroviaires dédiées au fret, de même que les offres de transport de marchandises qu’elles permettent, constituent l’épine dorsale logistique de l’économie suisse. Plusieurs segments du marché, par exemple les secteurs de la chimie ou du travail des métaux ou encore le commerce de détail, fondent leur logistique de transport actuelle et, à en croire leurs prévisions, future, sur les offres ferroviaires de transport de marchandises. Bien souvent, le transport par le rail est ainsi totalement intégré dans leurs processus complexes de logistique et de production, ce qui conduit d’ailleurs ces entreprises à investir de manière significative dans des infrastructures logistiques ferroviaires (installations de chargement, voies de raccordement etc.).

Pour les entreprises actives dans ces secteurs, les offres de transport ferroviaire de marchandises présentent des avantages en termes de prévisibilité, de ponctualité et de capacités là où le transport routier est, lui, soumis aux embouteillages, ce qui se répercute négativement sur sa prévisibilité et sa ponctualité.

Contribution au délestage des infrastructures routières

Dans les grands centres urbains, les capacités des infrastructures routières et ferroviaires sont proches de la saturation. Aujourd’hui déjà, il est impératif d’allier les deux modes de transport pour les marchandises afin de procéder à des délestages mutuels en la matière. Mais, du fait de la croissance prévue des volumes transportés, cette complémentarité va revêtir une importance grandissante.

L’illustration 18 indique l’évolution du nombre d’heures d’embouteillages sur les routes nationales de 2003 à 2011, qui s’inscrivent en nette hausse48. Engorgement du réseau routier oblige, les offres ferroviaires vont devenir un facteur de plus en plus incontournable pour garantir la sécurité d’approvisionnement et préserver l’attrait de la Suisse. Et pour que les marchandises puissent être transportées efficacement par voie routière et ferroviaire dans les grands centres urbains, il va falloir que la distribution fine soit possible dans les régions via ces deux modes de transport.

48 Voir rapport annuel 2011 de l’OFROU, Trafic et disponibilité des routes nationales: «La nouvelle augmentation des embouteillages constatée peut être une conséquence directe d’entraves supplémentaires au trafic sur le réseau très chargé des routes nationales. Mais elle peut aussi être imputable aux améliorations du recensement des embouteillages. Il ne sera possible d’établir avec certitude lequel de ces deux effets est déterminant que lorsque les perturbations du trafic sur les routes nationales pourront être recensées avec une très grande fiabilité, ce qui n’est pas entièrement garanti aujourd’hui. Malgré ce problème, la forte augmentation des heures d’embouteillage recensées au cours des deux dernières années indique que le réseau très encombré des routes nationales devient de plus en plus instable. Une augmentation minime du trafic pendant les heures de pointe suffit à entraîner une augmentation disproportionnée des heures d’embouteillage. C’est notamment le cas dans la région de Zurich où les routes nationales sont énormément utilisées.»