Rapport explicatif

faible focalisation⁴⁷. Le manque d’objectifs d’ordre supérieur a été l’un des principaux déclencheurs de la motion parlementaire dont est issu le présent message et constitue un état de fait auquel la Confédération entend remédier.

Il convient dès lors de fixer des objectifs d’ordre supérieur clairs en matière de transport de marchandises sur tout le territoire et de les utiliser comme éléments de définition et de mesure des instruments de promotion proposés. Le présent message ne vise pas à demander une augmentation des moyens mis à la disposition du transport de marchandises sur tout le territoire, mais à entraîner une utilisation plus ciblée des fonds fédéraux alloués à cet effet.

1.2.1.2 Priorités de la promotion et contribution de l’économie

Il s’agit par principe de tendre vers un autofinancement des offres de transport ferroviaire sur tout le territoire. Les demandeurs de prestations de transport de marchandises, en d’autres termes les milieux économiques, doivent contribuer de manière décisive au déploiement efficace des offres de TWCI et de TC.

La situation actuelle du transport de marchandises sur tout le territoire, qui est en grande partie déficitaire, ne doit pas être améliorée de manière «cosmétique» par des aides étatiques. Les entreprises prenant part à la chaîne des transports doivent ainsi surtout apporter une contribution en faisant baisser les coûts. Cela vaut pour les entreprises de transport ferroviaire, mais aussi pour les gestionnaires d’infrastructure, les exploitants d’installations de transbordement, les opérateurs, les transitaires et les chargeurs. Dans leur champ de compétences, tous les acteurs doivent en fait prendre des mesures permettant d’améliorer l’efficacité, développer des produits innovants et adapter leurs prix.

La Confédération s’attache en premier lieu à créer des conditions cadre favorables ainsi que les infrastructures nécessaires à une évolution durable du transport de marchandises. Les contributions d’exploitation octroyées aux offres de transport ferroviaire de marchandises ne viennent qu’à titre de complément ponctuel. Elles permettent aux cantons et à la Confédération d’influencer le fret ferroviaire de manière à ce qu’il suive une évolution souhaitable du point de vue de la politique et de l’aménagement du territoire. Pour autant, ce soutien ne doit pas nuire aux incitations inhérentes au marché, et, pour les entreprises concernées, le principal intérêt doit rester de développer «le bon produit au bon endroit» afin de satisfaire aux besoins de transport de l’économie.

1.2.1.3 Interaction des modes de transport

Les divers modes de transport sont complémentaires car chacun a ses atouts. Le rail est ainsi en position de force pour les transports réguliers de lourdes charges ainsi que pour pallier l’interdiction de circulation nocturne sur la route. A l’inverse, la distribution fine ou le transport en zone rurale est plutôt du ressort de la route. Le doublement des infrastructures de transport, s’il ne se justifie pas toujours, peut néanmoins permettre un délestage des principaux axes. En ce sens, la «co-modalité»