Rapport explicatif

Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 114 pages

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reconnue et bien acceptée par la population et par les milieux économiques. Les chargeurs en ont tenu compte dans leurs processus logistiques et de production.

Un grand nombre d’entreprises actives dans le secteur secondaire (travail des métaux ou chimie, notamment) et dans le commerce de détail sont toutefois dépendantes de processus de livraison et d’enlèvement qui ne peuvent s’interrompre pendant la nuit. Les offres de transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire constituent dès lors une alternative de nuit. En leur absence, les entreprises devraient investir dans des capacités de stockage pour produits amont ou finis afin de rendre possible une production sans à-coups. Et, pour le commerce de détail, le rail garantit l’approvisionnement en produits frais.

Par conséquent, les offres de transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire contribuent à renforcer l’acceptation – déjà forte – de l’interdiction de circuler la nuit en atténuant les désavantages concurrentiels dont pourraient souffrir les entreprises suisses vis-à-vis des entreprises implantées dans le reste de l’Europe, où cette interdiction n’existe pas.

Contribution à la protection de l’environnement

En Suisse, le transport ferroviaire de marchandises contribue grandement à soulager l’environnement des polluants atmosphériques (NOX, NO2 et PM10 issus des moteurs à combustion). Vu que l’énergie consommée par les chemins de fer helvétiques ne produit presque pas de CO2, le transport ferroviaire de marchandises contribue beaucoup plus à la réduction des émissions de gaz à effet de serre que le transport routier. Une étude menée dans le cadre du paquet de recherche SVI «Strategien zum wesensgerechten Einsatz der Verkehrsmittel im Güterverkehr der Schweiz49» coordonné par l’Office fédéral des routes (OFROU) a permis la compilation des chiffres actuels relatifs aux émissions de polluants atmosphériques par le transport de marchandises en Suisse. La carte suivante montre la part des poids lourds dans le total des émissions de dioxyde de soufre (NOX) du trafic routier en Suisse pour 2010.

49 Projet partiel H: Ortsbezogene Massnahmen zur Reduktion der Auswirkungen des Güterverkehrs, Teil I: Referenzzustände 2010 und 2020 «Umweltatlas», Schlussbericht, Berne 2012.