Rapport explicatif

Le tableau ci-dessus montre que les émissions de polluants atmosphériques (oxydes de soufre) découlant du transport ferroviaire de marchandises sont, par tonne transportée et kilomètre parcouru, 20 fois moins élevées que dans le cas du transport routier. S’agissant des particules fines issues des processus de combustion et assimilables par les poumons, le rail présente des émissions 7 à 8 fois moins élevées par tonne-kilomètre. Les prescriptions plus sévères applicables aux nouveaux véhicules routiers immatriculés devraient toutefois entraîner que ces différences se réduisent à l’avenir.

Au-delà d’un taux significativement plus bas d’émissions de polluants atmosphériques par rapport à la route, le rail contribue, grâce à son propre parc de centrales ne générant pas de CO2 et à des droits d’acquisition à long terme sur du courant produit sans émission de CO2, à ce que les émissions de gaz à effet de serre soient sensiblement plus faibles. Au vu des travaux menés dans le cadre du programme de recherche SVI sur le trafic marchandises⁵⁰, les émissions totales du transport routier de marchandises en Suisse peuvent être estimées à 1,45 million de tonnes de CO2 (hors trafic de transit). Cela correspond à 4 % du total des émissions annuelles de CO2 en Suisse. Quelque 110 g de CO2 par tonne-kilomètre sont émis sur la route. En d’autres termes: le transport par le rail plutôt que par la route d’un chargement de 10 tonnes sur 100 km permet d’économiser environ 110 kg de CO2. Le transport ferroviaire de marchandises contribue donc grandement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la circulation.

1.2.2 Aperçu de la stratégie globale

1.2.2.1 Principes et objectifs

D’après l’état actuel des délibérations parlementaires relatives au FAIF, un ancrage du transport ferroviaire de marchandises dans l’art. 81a (nouveau) de la Constitution fédérale est prévu selon la formulation suivante: «La Confédération et les cantons veillent à ce qu’une offre de prestations suffisante de transports publics par rail, route, voie navigable et installations à câbles soit proposée dans toutes les régions du pays. Ce faisant, ils prennent en compte les intérêts du fret ferroviaire dans une juste mesure.»⁵¹ Les objectifs proposés dans le présent projet peuvent s’appuyer sur cette disposition (issue des délibérations parlementaires sur le FAIF). Une adaptation de la Constitution au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire dans le cadre du présent projet n’apporterait de ce fait rien de plus.

Dans le présent projet, la Confédération définit les principes et les objectifs pour le transport de marchandises sur tout le territoire et les tâches lui incombant en la matière. De par leur architecture et leur portée, les instruments de soutien devront à l’avenir viser à ce que:

1. la Confédération crée les conditions d’un développement durable du transport

de marchandises et d’une interaction efficace entre les modes de transport concourant à l’approvisionnement en marchandises;