Rapport explicatif

problèmes décrits plus haut. Si de nouveaux standards plus efficaces ou moins coûteux devaient s’imposer au niveau européen, nécessitant ainsi une adaptation du parc suisse de véhicules, il conviendrait d’examiner l’opportunité de promouvoir ponctuellement des nouveautés techniques.

Pour autant, la Confédération n’a pas l’intention d’attendre les bras croisés que de telles nouveautés s’imposent dans le système ferroviaire. Dans le cadre de ses activités au sein des organes européens, elle compte bien militer pour l’introduction de certaines innovations. Elle invite par ailleurs toutes les entreprises ferroviaires et les autres acteurs de la branche à prendre part à la mise en œuvre sur tout le territoire d’innovations techniques allant dans le sens d’un renforcement de la productivité et d’une réduction des coûts.

1.3.4.5 Remboursement de la RPLP sur les trajets amont et aval du transport combiné

En transport combiné, la Confédération rembourse actuellement la RPLP versée en Suisse sur les parcours amont et aval du TC jusqu'à concurrence d’un montant maximal. Cette promotion est jugée extrêmement efficace par les représentants de la branche, en particulier en ce qui concerne les offres de TC en trafic intérieur. Cet instrument génère des incitations ciblées à un renforcement du transport combiné et à une combinaison appropriée des trafics ferroviaire et routier de marchandises. Comme le montant du remboursement est plafonné, les transporteurs sont fortement incités à se rendre à un terminal proche et approprié, et à réduire la partie routière du trajet.

Une étude mandatée par l’OFT⁷¹ a mis en évidence les effets de ce remboursement. Il a été démontré que sa suppression provoquerait un certain repli du rail vers la route, repli qui irait à l’encontre de l’objectif de renforcement du transport ferroviaire de marchandises poursuivi par la Confédération. C’est pourquoi l’instrument du remboursement de la RPLP est conservé en principe parmi les éléments de la stratégie globale. L’étude précitée a également mis en évidence qu’une vérification des catégories de taille du remboursement de la RPLP s’imposait, car la différenciation actuelle entre les divers types et tailles de conteneurs ne sont guère plausibles et que suivant les conteneurs utilisés, des inégalités de traitement peuvent se produire. Les optimisations possibles pourront être mises en œuvre par adaptation des dispositions d'exécution.

Variante rejetée

Comme mentionné plus haut, l’abolition sans compensation du remboursement de la RPLP sur les parcours amont et aval du transport combiné a fait l’objet d’un examen approfondi.

On a également envisagé une solution de rechange au remboursement de la RPLP, en le transformant en un « bonus de transbordement ». Comme le remboursement de la RPLP, une contribution de la Confédération au transbordement en transport