Rapport explicatif

combiné ferait baisser les coûts de ce transport. Ces contributions pourraient être décomptées en règle générale forfaitairement pour chaque transbordement effectué par le biais des exploitants des installations de transbordement, qui les reverseraient aux diverses entreprises de transport en amont et en aval. En cas de transbordement décentralisé (par ex. sur une voie de débord), la Confédération verserait le bonus de transbordement forfaitaire directement à l’entreprise de transport.

Ce bonus bénéficierait à tous les types de transbordements du transport combiné (route-rail, voie navigable-rail et rail-rail) sur territoire suisse. Il serait versé indépendamment de la technique de transbordement (portique roulant, reach stacker, technologies mobiles et autres).

Tel qu’il se présente aujourd’hui, le remboursement de la RPLP constitue une subvention cachée dans la mesure où il donne lieu à un manque à gagner au niveau de la RPLP. La Confédération s’efforce de remplacer les subventions cachées par des subventions directes afin de rendre ses mesures de soutien plus transparentes. On a donc renoncé à transformer le remboursement de la RPLP en un «bonus de transbordement», car ce dernier aurait grevé directement les finances fédérales de 20 millions de francs par an et empêché de respecter la prescription d’économie imposée par le message CRT au niveau du transport des marchandises. Les recettes nettes de la RPLP augmenteraient, ce qui profiterait pour 1/3 = 6.5 millions de francs aux cantons et pour 2/3 = 13.5 millions de francs au fonds FTP/FIF). Mais ces recettes nettes ne peuvent pas être décomptées sur l’économie prescrite par le CRT.

1.3.4.6 Contributions d’exploitation aux offres de transport de marchandises

Participation fédérale aux commandes des cantons

Les prestataires du TWCI doivent opérer sous leur responsabilité propre et proposer un réseau autofinancé sur la durée. Ils doivent gagner de nouveaux transports adaptés au TWCI et transférer les offres non rentables actuelles vers des offres plus adaptées faisant appel à une autre forme de production ou à un autre mode de transport. Que ce soit du point de vue de l’offre de points de desserte et de solutions concrètes de transport ou de celui de l’aménagement de la production, le réseau TWCI doit pouvoir s’adapter en permanence aux besoins de transport et non être figé par les prescriptions de la Confédération. Il en va de même pour l’offre de relations ou de trains de ligne dans le transport combiné.

Dans l’optique d’une desserte de base aussi appropriée que possible des différentes régions et en tenant compte des aspects liés à l’aménagement du territoire, les cantons doivent pouvoir, avec l’aide de la Confédération, maintenir ou créer des points de desserte et des offres en trafic par wagons complets et en transport combiné qui, selon leur appréciation et celle de la Confédération, revêtent une importance centrale pour le développement d’une région Ils indemnisent les entreprises en contrepartie du maintien ou de la mise en place de ces offres. Cette possibilité est à l’heure actuelle explicitement limitée aux chemins de fer à voie métrique, ce qui constitue une limitation arbitraire car dénuée de fondements objectifs. Une extension de cette possibilité à toutes les régions est dès lors justifiée.

Concrètement, le réseau autofinancé du TWCI et les offres autofinancées du TC peuvent sous certaines conditions s’écarter de la desserte dictée par les impératifs