Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

colonne liste B). Dans quatre ans environ, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un nouveau message dans lequel il lui proposera de libérer les montants correspondants. Les mesures de la liste B seront alors réexaminées, en même temps et sur la base des mêmes critères que les mesures nouvelles; elles sont donc susceptibles de subir des modifications.

1.3.5.4 Vue d’ensemble par projet d’agglomération

Au terme de l’évaluation, les projets d’agglomération de la liste A bénéficient de contributions de la Confédération pour quelque 1,6 milliard de francs et ceux de la liste B pour environ 1,4 milliard, soit un total de quelque 3 milliards de francs. Sur les 2,56 milliards de francs libérés par l’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 (voir point 1.2.1) pour les projets urgents, les 1,51 milliard de francs libérés le 21 sep-

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tembre 2010 pour la 1 génération et les 1,56 milliard de francs demandés par le biais du présent arrêté fédéral, le montant total libéré s’élève donc à 5,63 milliards de francs, ce qui laisse une réserve

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d’environ 0,37 milliard de francs. Or, les mesures de type B de la 2 génération avoisinent déjà 1,4

e milliard de francs, et c’est sans compter les nouvelles mesures des projets d’agglomération de 3 et

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de 4 générations. Cette réserve est certes appelée à augmenter légèrement avec le temps, car il y a

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lieu de penser que certaines mesures de 1 et de 2 générations n’absorberont pas complètement le crédit qui aura été alloué pour leur réalisation ou que d’autres ne seront pas concrétisées en raison, par exemple, d’un échec aux urnes. Toutefois, la réserve sera insuffisante pour faire face à une nouvelle génération du même ordre de grandeur. Les difficultés qui se posent dans ce contexte sont étudiées en détail au point 1.3.6 ci-après. A noter par ailleurs qu’en cas d’abandon de certaines mesures, l’effet qui était anticipé à travers elles ne pourra pas être atteint.