Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

Figure 8

Contributions fédérales par projet d’agglomération pour les mesures des listes A et B, rappor-

tées à la taille de l’agglomération (contribution fédérale (A + B) en francs suisses par habitant + 0,5 personne active)

1'000

900

800

700

600

500

400

300

200

100

-

1.3.5 Programme en faveur du trafic d’agglomération

Le programme en faveur du trafic d’agglomération soutient des mesures de grande portée réalisées dans les agglomérations. L’Assemblée fédérale décide des mesures dans le domaine du trafic d’agglomération qui bénéficient du soutien de la Confédération, ainsi que du taux de cette contribution.

1.3.5.1 Taux de contribution

L’arrêté fédéral détermine le taux de contribution et le montant maximal accordés par la Confédération

e

pour les mesures de 2 génération figurant sur la liste A (cf. annexe 17 et arrêté fédéral)). Ce taux de

e

contribution est donc fixé pour les mesures de type A de 2 génération, même si les travaux ne commencent qu’après 2019.

1.3.5.2 Liste A

En adoptant l’arrêté fédéral qui lui est soumis par le Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale libère les

e

crédits affectés aux mesures de 2 génération qui figurent sur la liste A, de manière à assurer le cofinancement des mesures dont l’efficacité est jugée bonne à très bonne et qui seront vraisemblablement prêtes à être réalisées et financées dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté fédéral (cf. tableau 3, colonne liste A, et arrêté fédéral). Les crédits destinés aux mesures de la liste A seront alors définitivement libérés et ces mesures ne feront, ultérieurement, l’objet d’aucun réexamen de leur efficacité, même si les travaux de construction ne devaient commencer qu’après 2019.

1.3.5.3 Liste B

Les mesures de la liste B constituent des éléments importants des projets d’agglomération et seront vraisemblablement cofinancées par la Confédération – sous réserve que les fonds nécessaires soient

e

mis à disposition (cf. 1.3.6) – dans le cadre d’une future génération de projets, soit la 3 (cf. tableau 3,