Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

1.3.6 Cofinancement du trafic d’agglomération – besoins de financement futurs

1.3.6.1 Cofinancement du trafic d’agglomération par la Confédération

La Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101) traite, dans deux articles, des villes et des agglomérations. La Confédération est ainsi tenue de prendre en considération,

8 dans ses décisions, la situation particulière des villes et des agglomérations urbaines (art. 50 Cst. ). L’art. 86 Cst. l’autorise par ailleurs à prélever une redevance pour l’utilisation des routes nationales, un impôt à la consommation sur les carburants et un supplément sur cet impôt à la consommation et lui impose d’utiliser une partie des recettes correspondantes à des mesures destinées à améliorer les

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infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations (art. 86, al. 3, let. b ).

1.3.6.2 Un cofinancement efficace et ciblé du trafic d’agglomération

Le cofinancement du trafic d’agglomération par la Confédération contribue à une planification coordonnée de l’urbanisation et des transports et va dans le sens d’une coordination des divers moyens de transport dévolus aux transports publics, au trafic individuel motorisé et à la mobilité douce, de leur optimisation et de leur harmonisation avec les objectifs et mesures d’aménagement du territoire. La

10 subordination claire du cofinancement à l’effet des mesures et à des critères d’efficacité impératifs permet d’atteindre un excellent rapport coût-efficacité. Le cofinancement du trafic d’agglomération par la Confédération a notamment contribué à une coordination par-delà les limites communales, cantonales et même nationales et à l’élaboration et à la défense communes de plans d’aménagement et de transports harmonisés. L’examen des projets d’agglomération et l’attribution de priorités claires par la Confédération garantissent une utilisation ciblée des moyens financiers.

1.3.6.3 Le trafic d’agglomération, un thème qui restera important à l’avenir

Les villes et les agglomérations abritent près de 75 % de la population helvétique et concentrent 80 % des emplois. Elles sont le principal moteur économique du pays. Mais qui dit densité de population et activité économique dit aussi trafic intensif. 85 à 90 % des embouteillages enregistrés en Suisse se forment dans les zones urbaines, où cohabitent dans un espace restreint les réseaux de transport locaux, régionaux et nationaux. De fait, ce sont les villes et les agglomérations qui connaissent les problèmes de transports les plus aigus, lesquels se répercutent sur les réseaux supérieurs et, partant, sur

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le système de transport du pays dans son ensemble. Une mise en œuvre en temps utile des mesures visant à désamorcer ces problèmes est par conséquent aussi dans l’intérêt de la Confédération. Des systèmes de transport fonctionnels revêtent en effet une importance primordiale pour la qualité de vie et la compétitivité de la Suisse.

Toutes les projections concernant l’évolution du trafic partent du principe que les problèmes vont

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continuer à s’exacerber ces prochaines années. Elles reposent sur les prévisions démographiques établies en 2006 par l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui tablaient déjà sur une concentration,

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déjà en cours, de la croissance démographique dans les agglomérations. Les dernières prévisions

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de l’OFS en la matière pointent à présent vers une accentuation de cette croissance. Etablis sur cette base par l’OFT, les scénarios de l’évolution de la population dans les cantons suisses pour la pé-

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riode 2010-2035 laissent attendre une concentration nettement plus importante que celle supposée