Rapport explicatif

Consultation 2013/27: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 · 214 pages

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2.1.2.3 Conséquences financières du relèvement de l’âge de référence

Le Tableau 2-2 ci-dessous indique les conséquences financières du relèvement de l’âge de référence dans l’AVS pour les femmes (réduction des dépenses et augmentation des recettes de cotisation) et leur évolution au fil du temps, dans l’hypothèse où la réforme entre en vigueur en 2019 et où cet âge de référence est relevé de deux mois par année.

Tableau 2-2

Effets du relèvement de l’âge de référence à 65 ans pour les femmes

En millions de francs, aux prix de 2013

Année Dépenses Recettes Total

2019 0 00

2020- 139 6 -145

2021- 276 19 -295

2022- 409 34 -444

2023- 573 47 -620

2024- 719 63 -783

2025- 901 83 -984

2026-1 056 99 -1’155

2027-1 110 130 -1’240

2028-1 117 141 -1’258

2029-1 139 115 -1’254

2030-1 110 103 -1’213

Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, le relèvement de l’âge de référence aura pour effet de prolonger d’un an l’alimentation de l’avoir de vieillesse LPP et la couverture du risque invalidité. Suivant le règlement de l’institution de prévoyance, les conséquences financières de ce relèvement pourraient être l’augmentation de l’avoir de vieillesse déterminant pour le calcul des prestations de survivants et d’invalidité, et la prolongation d’une année du versement des prestations d’invalidité si le règlement prévoit la conversion de ces dernières en une prestation de vieillesse à l’âge de référence36. Toutefois, comme ces transferts ne devraient se faire sentir que dans une mesure minime, on s’est abstenu de les calculer.

36 Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la prestation d’invalidité n’est pas convertie en une prestation de vieillesse à l’âge de référence. Mais de nombreuses institutions de prévoyance le prévoient dans leur règlement.