Rapport explicatif
Consultation 2013/27: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 · 214 pages
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2.1.2.3 Conséquences financières du relèvement de l’âge de référence
Le Tableau 2-2 ci-dessous indique les conséquences financières du relèvement de l’âge de référence dans l’AVS pour les femmes (réduction des dépenses et augmentation des recettes de cotisation) et leur évolution au fil du temps, dans l’hypothèse où la réforme entre en vigueur en 2019 et où cet âge de référence est relevé de deux mois par année.
Tableau 2-2
Effets du relèvement de l’âge de référence à 65 ans pour les femmes
En millions de francs, aux prix de 2013
Année Dépenses Recettes Total
2019 0 00
2020- 139 6 -145
2021- 276 19 -295
2022- 409 34 -444
2023- 573 47 -620
2024- 719 63 -783
2025- 901 83 -984
2026-1 056 99 -1’155
2027-1 110 130 -1’240
2028-1 117 141 -1’258
2029-1 139 115 -1’254
2030-1 110 103 -1’213
Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, le relèvement de l’âge de référence aura pour effet de prolonger d’un an l’alimentation de l’avoir de vieillesse LPP et la couverture du risque invalidité. Suivant le règlement de l’institution de prévoyance, les conséquences financières de ce relèvement pourraient être l’augmentation de l’avoir de vieillesse déterminant pour le calcul des prestations de survivants et d’invalidité, et la prolongation d’une année du versement des prestations d’invalidité si le règlement prévoit la conversion de ces dernières en une prestation de vieillesse à l’âge de référence36. Toutefois, comme ces transferts ne devraient se faire sentir que dans une mesure minime, on s’est abstenu de les calculer.
36 Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la prestation d’invalidité n’est pas convertie en une prestation de vieillesse à l’âge de référence. Mais de nombreuses institutions de prévoyance le prévoient dans leur règlement.