Rapport sur les résultats

et à long terme, l’objectif d’un désenchevêtrement complet serait néanmoins nécessaire pour assurer la cohérence et la transparence des sources de financement. Il faudrait donc examiner minutieusement l’option d’un désenchevêtrement complet et envisager divers modèles en ce sens. Les conséquences sur le budget de la Confédération et sur l’AVS devraient être exposées de façon transparente. L’USS rejette énergiquement la redéfinition de la contribution de la Confédération au financement de l’AVS. Le désenchevêtrement partiel mettrait l’AVS en difficulté financière et le niveau des prestations ne serait plus garanti. Dans le contexte de la hausse proposée de la TVA, cela constituerait un affront. Avec le nouveau régime, la Confédération se libèrerait largement de son obligation de participer au financement de la croissance des dépenses de l’AVS, alors que les raisons d’une participation des pouvoirs publics, à savoir le souci d’alléger la charge supportée par les couches de la population financièrement défavorisées, restent valables. L’AVS garantit une stabilité sociale et économique dans le pays, ce qui justifie son financement par les pouvoirs publics. Travail.Suisse rejette également un désenchevêtrement pour des raisons similaires. Pour maintenir sa marge de manœuvre malgré l’évolution démographique, la Confédération devrait principalement éviter toute nouvelle baisse d’impôts. La SEC Suisse appelle le Conseil fédéral à renoncer au désenchevêtrement partiel et à chercher des moyens d’assurer le financement de la contribution de la Confédération sous sa forme actuelle sans remettre en cause le principe du frein à l’endettement. L’USP veut maintenir le système actuel.

Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants

Sur les 24 organisations qui ont pris position sur cette mesure, 23 la rejettent clairement. La COFF retient qu’un examen approfondi de ce nouveau financement et une présentation plus détaillée devraient permettre d’écarter l’appréciation qu’un désengagement de la Confédération pourrait charger davantage les ménages. Les organisations féminines ADF, alliance F, USPF et CFQF, d’une part, les organisations ssp, ASI, Employés Suisse, ECH et FARES, d’autre part, y voient une menace pour la stabilité de l’AVS et le maintien du niveau des prestations. Selon les organisations de retraités CSA et AVIVO, les recettes du point supplémentaire de TVA en faveur de l’AVS doivent être directement et intégralement versées dans le Fonds de compensation de l’AVS. Le CSA et l’ASA/SVS jugent important de maintenir la participation de la Confédération dans les proportions actuelles. Il ne serait pas logique de réduire cette participation dans le cadre d’une réforme justifiée précisément par la nécessité de prévenir des déficits. La DOK et d’autres organisations de défense des personnes handicapées (ASP, Retina Suisse, FSA, UCBAveugles, PI, AGILE, Procap, PMS) soulignent que l’assainissement du budget de la Confédération ne devrait pas se faire au détriment de l’AVS et que cette proposition risque de compromettre l’acceptation du projet dans son ensemble. Ces organisations s’opposent par ailleurs avec véhémence à tout transfert d’une partie de la contribution fédérale de l’AI à l’AVS. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent d’abord décider d’une politique nationale cohérente en matière de handicap, intégrant l’assurance-invalidité. L’assainissement de l’AI serait loin d’être effectif. Craignant une charge financière accrue pour les cantons et les communes, WIDE rejette clairement la mesure, au même titre que Pro Senectute et la FSR.

Institutions de prévoyance, compagnies d’assurance, associations professionnelles et organes d’exécution

Quatre organisations prennent position sur la mesure. L’ARPIP, le PK-Netz et l’USF la rejettent. Le PK-Netz motive son refus en soulignant les difficultés financières dans lesquelles le désenchevêtrement partiel placerait l’AVS. L’USF redoute une incertitude plus marquée. L’ASA/SVV approuve la proposition avec des réserves. Si elle soutient le désenchevêtrement pour des considérations macroéconomiques, elle ne la juge pas prioritaire dans le cadre du projet actuel.