Rapport continuation

du système de cautionnements varie considérablement d’un pays de référence à l’autre, le plus décentralisé étant le système italien, d’après l’étude PwC. Avec ses trois CC régionales et une CC suprarégionale, le système suisse de cautionnements est relativement décentralisé.

Le système d’un transfert partiel des risques à l’Etat ou à l’UE sous forme d’arrière-

cautionnements s’est imposé en Europe. Dans les pays de référence (Allemagne, Autriche, France, Portugal, Espagne et Italie, le droit européen des aides publiques est appliqué sans restriction.⁵⁷

Pour la période 2006-2011, les institutions de cautionnement d’Italie et de France comptent les plus gros portefeuilles. En comparaison internationale et en chiffres absolus, la Suisse affiche le volume le plus faible de cautionnements et le nombre le plus faible de cautionnements octroyés. Même en termes relatifs, les cautionnements octroyés ailleurs sont nettement plus importants qu’en Suisse. Alors que la part du volume des cautionnements au PIB est de 0,04 % en Suisse, elle est nettement supérieure au Portugal et en Italie (2 %,

cf. Tableau 1). En Asie, les cautionnements jouent un rôle encore nettement plus important. Ainsi la part des cautionnements en cours au PIB est par exemple de 3,6 % à Taïwan, 6,7 % en Corée et même de 7,3 % au Japon.⁵⁸

Tableau 1: Part du volume des cautionnements au PIB, 2011

en millions EUR Volume total PIB en % du PIB

Suisse 173 476 054 0,04 %

Allemagne 5911 2 592 600 0,23 %

Autriche 384 300 712 0,13 %

France 13 828 1 996 583 0,69 %

Portugal 3240 171 040 1,89 %

Espagne 6200 1 063 355 0,58 %

Italie 32 818 1 579 659 2,08 %

Source: PwC (2013) et SECO

En comparaison internationale, le plafond de cautionnement suisse (500 000 CHF ou

408 000 EUR) n’est que la moitié à peu près de la moyenne des pays de référence (1 million EUR). En Allemagne, par exemple, les crédits peuvent être cautionnés jusqu’à concurrence de 1,25 million EUR, en Autriche même de 7,5 millions. Contrairement à la Suisse, où les cautionnements peuvent être assumés jusqu’à 100 % du crédit demandé, la limite est généralement de 80 % dans les pays de référence. Malgré un plafond de cautionnement inférieur, le montant moyen des cautionnements octroyés en Suisse (104 030 EUR) est parfois nettement supérieur à celui d’autres pays. L’Allemagne est le seul des pays de référence où il soit encore plus élevé (121 960 EUR, cf. Illustration 4). La Suisse connaît donc un plafond de cautionnement relativement faible, mais l’exploite à fond. Dans les pays de référence, les cautionnements ne sont cependant pas octroyés jusqu’à 100 % du crédit demandé, ce qui est possible en Suisse.

En Allemagne, Autriche et France, le marché des cautionnements est dominé par les

grandes institutions étatiques (KfW, AWS, OSEO), qui pratiquent une approche intégrée de l’encouragement. Les organisations de cautionnement se concentrent sur l’octroi de cautionnements en coopérant la plupart du temps avec d’autres institutions d’encouragement et/ou des banques. Les produits des banques de cautionnement entrent ici en concurrence croissante avec les prêts, en particulier ceux offerts par les banques ordinaires des PME et qui sont assortis d’un dégagement proportionnel de la responsabilité.