Rapport continuation

Consultation 2013/32: Révision totale de l'ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises · 50 pages

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En Allemagne, la banque de cautionnement du Bade-Wurtemberg est celle qui affiche de loin le plus fort volume de cautionnements, ce qui tient à son activisme sur le marché. Ce Land limitrophe de la Suisse détient en effet 26 % (1522 millions EUR) du volume total des cautionnements et garanties des banques de cautionnement allemandes.

Le rôle des garanties de crédit et des cautionnements fait également l’objet d’enquêtes actuelles de l’OCDE.59 Celles-ci ont démontré entre autres que, dans plusieurs pays, les systèmes de garantie des crédits avaient été un instrument important pour assurer le financement des PME pendant la crise économique et financière 2008/2009.60 De nombreux pays ont donc développé ou étendu leurs instruments ces dernières années. Les pays connaissent une foule de systèmes différents, qui se distinguent par des caractéristiques diverses (structure des propriétaires, moyens disponibles, cadre juridique et réglementaire, critères d’éligibilité, etc.). Cette hétérogénéité et l’absence de données standardisées compliquent les comparaisons internationales.

Illustration 4: Montant moyen d’un cautionnement par rapport au portefeuille total en milliers EUR, 31.12.2011

Allemagne

Suisse

Italie – SFGA

Espagne

Autriche – aws

Autriche – NöBEG

Italie – Assoconfidi France – Oséo Portugal France – Socama France - Siagi Source: PwC (2013) 59 OCDE (2013/1), OCDE (2013/2) 60 AECM (2010) 644.10/2011/00954 \ COO.2101.104.5.3998202 19/50