Rapport explicatif

N° référence: COO.2180.109.7.120740 / 217.1/2011/01115

3.4 Conséquences économiques

3.4.1 Maisons de jeux

Les maisons de jeu suisses revêtent une importance économique considérable. La branche offre quelque 2300 emplois et génère un chiffre d’affaires total de quelque 1,3 milliard de francs. On notera en particulier le poids fiscal des casinos: ce secteur s’acquitte annuellement de 448 millions de francs d’impôt sur les maisons de jeu et de 29 millions de francs d’impôts ordinaires sur le bénéfice des entreprises (moyenne des années 2008 à 2012). L' impôt sur les maisons de jeu alimente principalement l’AVS et profite dans une moindre mesure aux cantons dans lesquels sont implantés des casinos B. La contribution des maisons de jeu à l’AVS, de 382 millions de francs en moyenne sur ces années, bénéficie à l’ensemble de la population; de plus, les maisons de jeu disposant d’une concession B ont versé en moyenne durant cette période 66 millions de francs à des actions d’utilité publique dans leurs cantons d’implantation.

Depuis 2007, le produit net des jeux et les taxes sur les maisons de jeu diminuent. Ce recul est dû à l'interdiction de fumer, à de nouvelles offres de la concurrence dans les régions frontalières voisines, à l’engouement croissant pour les jeux d’argent en ligne, au franc fort et au ralentissement conjoncturel dans la zone euro.

Les recettes des maisons de jeu existantes qui ne veulent pas proposer des jeux en ligne ne changeront pas fondamentalement avec l'avant-projet, puisqu'une grande partie des règles de la LMJ subsisteront. La fédération des casinos est en revanche d'avis que la situation financière des casinos va continuer à se péjorer. Les casinos suisses qui proposeront des jeux en ligne verront leur situation s'améliorer, d'une part parce que l'accès aux offres étrangères et aux offres non autorisées en Suisse sera bloqué, d'autre part parce que les maisons de jeu dont la concession sera étendue auront le droit de proposer des jeux de casino sur Internet et sur téléphone mobile.

3.4.2 Sociétés de loteries

Points de vente:

Swisslos et la Loterie Romande distribuent leurs jeux au travers d’un réseau dense de 8600 points de vente constitué de commerces pour lesquels la vente de jeux constitue un revenu additionnel. Traditionnellement constitué de kiosques, de bars et de restaurants, le réseau de vente évolue et comprend désormais des boutiques de stations-services, des commerces de proximité, etc.

En moyenne, l’activité de vente des jeux de loterie et de paris sportifs représente quelque 30 à 40 % du chiffre d’affaires de ces points de vente. Sans loteries et paris sportifs, le nombre des petits points de vente du commerce de détail aurait reculé de façon nettement plus marquée.

Dans l’ensemble de la Suisse, les 8600 points de vente de Swisslos et de la Loterie Romande se partagent annuellement une somme de 165 millions de francs versés sous forme de commissions sur les ventes. En tenant compte d’une moyenne observée de 1,25 emploi plein temps généré par point de vente, environ 11 000 emplois dans le secteur du commerce de détail dépendent de l'offre de jeux de loterie et de paris sportifs .