Rapport explicatif

N° référence: COO.2180.109.7.120740 / 217.1/2011/01115

Bénéficiaires:

Les bénéfices nets générés par Swisslos et la Loterie Romande sont exclusivement affectés à l’utilité publique, notamment dans les domaines du sport, de la culture, de l’action sociale. Se montant à plus de 545 millions par année en moyenne des cinq derniers exercices, les bénéfices ainsi distribués contribuent considérablement à l’activité des associations, fondations et institutions d’utilité publique en Suisse.

Dans le domaine du sport, par exemple, ce sont quelque 33 millions qui sont annuellement consacrés au soutien du sport d’élite au niveau national, au travers de Swiss Olympic, de la Fédération suisse de football et de celle de hockey sur glace et de l’aide sportive. Au niveau du sport amateur, les 26 cantons suisses reçoivent de Swisslos et de la Loterie Romande un montant annuel de plus de 100 millions.

La culture, l’action sociale, la protection de l’environnement et du patrimoine, l’éducation et la recherche figurent au nombre des domaines soutenus de façon permanente depuis plus de 70 ans par les loteries suisses. Plus de 545 millions sont distribués à toutes ces institutions chaque année.

L'avant-projet améliore les conditions cadres pour les exploitants de jeux de grande envergure. Il en résultera une hausse des contributions à l’utilité publique. Selon un rapport du groupe de travail Imposition des jeux d’argent, on peut s’attendre à une augmentation de 15 % au détriment de l’offre de jeux étrangère (sur Internet)⁷⁸.

Investissement et fonctionnement des loteries suisses

De façon directe, Swisslos et la Loterie Romande emploient quelque 440 personnes auxquelles s’ajoutent les 11 000 emplois indirects générés dans les points de vente. Dans le cadre de leur activité économique, Swisslos et la Loterie Romande acquièrent des biens et des services dans tous les domaines auprès de fournisseurs locaux, régionaux et suisses de biens et de services. Annuellement, ce sont environ 110 millions qui sont ainsi injectés dans l’économie sous forme d’investissements ou de commandes destinés au fonctionnement des entreprises.

3.4.3 Jeux de petite envergure

L'avant-projet n’aura pas de conséquences économiques significatives dans le domaine des jeux de petite envergure, à l’exception des petits tournois de jeux d’argent qu'il est prévu d'autoriser. Les associations et autres organisations poursuivant des buts d’utilité publique pourront encore organiser des jeux de petite envergure pour alimenter les caisses de l’association.