Rapport explicatif

nécessaire de le faire automatiquement, surtout si l'enfant, adopté à l'étranger, est encore très jeune. Par contre, lorsqu'il s'agit de l'adoption de l'enfant du partenaire, il y a souvent des situations de conflit et de pression intenses entre les parents biologiques et entre eux et l'enfant. Dans ces cas-là, il semble juste de décerner un représentant ou au moins de vérifier sérieusement dans tous les cas s'il faut le faire.

5.8 Facilitation de l'adoption des adultes: prise en considération de l'opinion des enfants des adoptants et des parents biologiques

L'adoption de personnes adultes est aujourd'hui considérée comme une exception. Le droit en vigueur ne l'autorise qu'à des conditions très strictes. Notamment, elle ne peut avoir lieu qu'en l'absence de descendants (art. 266, al. 1, CC). L'adoption d'adultes peut revêtir une certaine importance lorsque les parents biologiques ont refusé l'adoption alors que l'enfant était mineur et que les conditions permettant de renoncer à leur consentement n'étaient pas remplies (art. 265c CC). En tel cas, l'adoption ne peut avoir lieu qu'une fois la personne majeure, puisque selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un tel consentement n'est pas nécessaire pour l'adoption d'un adulte117. Il n'y a pas de contre-indication à ce que les futurs parents adoptifs adoptent une personne mineure tant que l'adoption ne porte pas une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants des parents adoptifs (art. 264 CC); ce principe devrait également s'appliquer à l'adoption de personnes adultes. Il faudra de ce fait renoncer à la condition de l'absence de descendance. Pour compenser, on entendra les personnes concernées, en particulier les autres enfants des futurs parents adoptifs. De plus, la durée pendant laquelle les futurs parents adoptifs devront avoir fourni des soins et pourvu à l'éducation de l'enfant devenu adulte passera de cinq à trois ans comme pour les autres formes d'adoption. Il n'y a aucune raison que cette durée soit plus longue pour l'adoption d'un adulte que pour l'adoption d'un mineur.

5.9 Assouplissement du secret de l'adoption pour les parents biologiques

5.9.1 Principe

Lors d'une adoption se pose toujours la question de la manière dont on peut et dont on doit tenir compte des besoins individuels des personnes concernées, que ce soit la personne adoptée, les parents biologiques ou les parents adoptifs. Les intérêts de ces protagonistes s'opposent et il faut décider si l'intérêt d'une partie au maintien du secret prime l'intérêt de l'autre partie à obtenir des informations.

Pendant de longues années, le droit de l'adoption n'a pas réglé cette question explicitement. Il appartenait aux autorités de clarifier la situation, avec un succès mitigé118. La création de l'art. 268b en 1972 et de l'art. 268c en 2001 a permis d'inscrire dans le CC les principes déterminants du secret de l'adoption, mais n'a pas permis d'éliminer toutes les lacunes, d'autant qu'une partie de ces principes sont aujourd'hui remis en question.