Rapport explicatif

dont elles font l'objet. Néanmoins, s'il y a des doutes à ce sujet, on peut faire toutes les vérifications qui s'imposent lors de l'examen de la demande d'adoption.

Al. 2: Il sera possible également de déroger pour de justes motifs à la condition de l'âge minimal en cas d'adoption par une personne seule, pour autant que le bien de l'enfant ne s'en trouve pas menacé. Il n'y a aucune raison de concevoir cette forme d'adoption de manière moins flexible que l'adoption conjointe.

Al. 3: Lors de l'examen relatif au bien de l'enfant, il importe bien évidemment de prendre en considération l'opinion du conjoint de l'adoptant, de la personne avec laquelle il est lié par un partenariat enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple.

IV. Adoption de Art. 264c

l'enfant du conjoint

^{ou du partenaire} Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint ou de la per^enregistré sonne avec laquelle elle est liée par un partenariat enregistré si le

mariage ou le partenariat enregistré a été conclu au moins trois ans avant l’adoption.

L'adoption de l'enfant du conjoint ou du partenaire enregistré, en tant que cas particulier de l'adoption, est réglée dans un article séparé. La maturité de l'adoptant est là aussi une condition importante, dont la réalisation sera contrôlée en vertu de l'art. 268a. A l'art. 264c, on renoncera à toute limite d'âge car l'adoption de l'enfant du conjoint ou du partenaire enregistré ne consiste pas à créer juridiquement des liens de filiation entre des personnes totalement étrangères l'une à l'autre, mais à garantir une certaine sécurité juridique à la relation telle qu'elle est vécue en réalité dans les familles recomposées.

Il faudra vérifier tout aussi consciencieusement pour ce type d'adoption que pour les autres que l'adoption sert le bien de l'enfant. L'art. 264 s'applique par analogie à l'adoption de l'enfant du conjoint.