Rapport explicatif

ge chaque année, que ce soit sur la base de considérations financières ou par manque de solutions de recyclage régionales.

La nouvelle réglementation contribuera à résoudre les difficultés de stockage des matériaux d’excavation et déblais de percement que connaissent certaines régions, l’espace apte à recevoir des décharges étant restreint en Suisse. Elle permettra en outre d’économiser le gravier primaire, qui est une ressource limitée.

Selon le rapport consacré aux perspectives de l’environnement et des ressources à l’horizon 2050³⁵ commandé par l’OFEV, le taux de mise en décharge des déchets doit être réduit à moins de 5 %. La récupération et la valorisation de gravier et de sable secondaires contenus dans les matériaux d’excavation et déblais de percement participeront de manière sensible à la réalisation de cet objectif.

La nouvelle obligation de valorisation porte uniquement sur les matériaux d’excavation et déblais de percement non pollués destinés à être mis en décharge. S’agissant de la valorisation des matériaux d’excavation et des déblais directement sur le chantier, pour le comblement de carrières ou des modifications de terrain, la récupération préalable du gravier et du sable en vue d’une valorisation ne serait pas rationnel du point de vue économique. Compte tenu à la fois des intérêts écologiques et des intérêts économiques, il est donc prévu de fixer par voie d’ordonnance un taux minimal de valorisation du gravier et du sable contenus dans les matériaux d’excavation et déblais de percement égal à 30 %.

Les informations disponibles et les expériences réalisées à ce jour montrent que du point de vue des coûts et de la situation du marché, le gravier recyclé issu des matériaux d’excavation et déblais de percement non pollués peut déjà être parfois compétitif par rapport au gravier primaire. Ce constat est étayé par le fait que certains producteurs de gravier parviennent déjà à commercialiser avec succès, ou tout au moins à prix coûtant, du gravier recyclé à partir de matériaux d’excavation en plus du gravier primaire. On peut donc estimer que le surcoût lié au traitement supplémentaire du gravier sera globalement faible.

Valorisation du phosphore contenu dans les boues d’épuration, les farines anima-

les et la poudre d’os

Le phosphore est un élément essentiel à la vie. Il est principalement utilisé comme engrais dans l’agriculture. Bien que la Suisse soit fortement dépendante des importations de phosphore, près de 13 500 tonnes de cette substance sont éliminées chaque année dans les déchets (dont 10 800 tonnes dans les boues d’épuration, farines animales et poudres d’os). Le système suisse de gestion des déchets recèle donc un fort potentiel de récupération, la gestion actuelle du phosphore générant encore d’importantes pertes. Ces déchets sont en effet incinérés dans les installations de mono-incinération, les UIOM ou les cimenteries car leur utilisation comme engrais dans l’agriculture a été interdite à cause des risques de dispersion d’agents pathogènes et de composés organiques problématiques.