Rapport explicatif
Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 67 pages
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Amélioration de l’efficacité des installations d’élimination des déchets et de la valorisation de déchets
Différentes installations de traitement des déchets présentent des potentiels de valorisation des déchets comme matière première et comme agent énergétique qu’il s’agit de mieux exploiter. Il faut mettre en place une valorisation matière ou énergétique optimale des déchets, en adéquation avec l’état de la technique.
Les installations d’élimination des déchets (usines d’incinération, installations de traitement physico-chimique, p. ex. pour les eaux usées industrielles, installations de valorisation spécialisées, p. ex. dans la récupération des métaux, etc.) doivent donc être amenées à adapter leurs procédés à l’état actuel de la technique afin de contribuer à l’amélioration constante de l’efficacité des matières premières et de l’efficacité énergétique. Pour ce faire, des exigences spécifiques doivent être définies dans trois domaines prioritaires.
Valorisation des métaux contenus dans les résidus du traitement des déchets, des eaux usées et de l’air vicié
Différents résidus du traitement des déchets, des eaux usées et de l’air vicié présentent d’importants potentiels de récupération de métaux. L’enjeu consiste à mieux exploiter ces potentiels car le bilan écologique de la récupération des métaux issus de déchets est nettement meilleur que celui de l’extraction de minerais métalliques dans des mines à l’étranger. Bien que les taux de collecte dans le cadre du tri sélectif soient élevés, de grandes quantités de métaux parviennent encore dans les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et se retrouvent dans les résidus de combustion. Une tonne de déchets urbains contient ainsi près de 30 kilos de métaux. Les deux tiers des déchets métalliques sont éliminés avec les ordures ménagères (en particulier du fer, du cuivre, de l’aluminium, du laiton et même de l’or); la valorisation de ces vieux métaux représenterait un montant de 100 millions de francs par an en Suisse. La valeur estimée pour l’or seul atteint environ 10 millions de francs par an. Ces métaux doivent être récupérés.
La récupération des métaux doit concerner non seulement les résidus de traitement des déchets mais aussi les résidus de traitement des eaux usées et de l’air vicié. En font notamment partie les boues d’hydroxydes produites en grandes quantités, en particulier dans l’industrie de la galvanisation, et lors du traitement des poussières et des cendres de filtrage dans les UIOM. A l’heure actuelle, la moitié seulement des UIOM traite ses poussières de filtration en vue de recycler les fractions valorisables de métaux issus des boues d’hydroxydes.
Valorisation du gravier secondaire contenu dans les matériaux d’excavation et déblais de percement
Les déchets de chantier constituent la principale catégorie de déchets en Suisse: ils représentent un volume de plus de 65 millions de tonnes par an, dont près de 50 millions de tonnes de matériaux d’excavation et de déblais de percement. Bien qu’il existe différentes solutions de valorisation – comblement de sites d’extraction de matériaux (carrières), modifications de terrain, fabrication de matériaux de construction (béton, ciment) –, plusieurs millions de tonnes de matériaux d’excavation et de déblais de percement non pollués, donc recyclables, sont encore mises en déchar-