Rapport explicatif

Une valorisation la plus complète possible du phosphore contenu dans les boues d’épuration, les farines animales et la poudre d’os permettrait de réduire de manière significative la dépendance de la Suisse vis-à-vis des importations et de boucler en grande partie le cycle du phosphore. La production de phosphore primaire dans les mines étrangères est souvent source d’importantes atteintes à l’environnement. Les engrais à base de phosphore secondaire actuellement produits grâce à des procédés industriels de valorisation du phosphore contenu dans les boues d’épuration contiennent moins de cadmium et autres métaux lourds que les engrais phosphatés importés. Le remplacement du phosphore primaire par du phosphore recyclé permet donc de réduire les atteintes à l’environnement liées à l’utilisation d’engrais phosphatés. Le recyclage du phosphore issu des déchets permettrait de couvrir les besoins de l’agriculture suisse.

Le Conseil fédéral définira par voie d’ordonnance et d’aide à l’exécution (ordonnance sur le traitement des déchets) un cadre technique et organisationnel contraignant pour la récupération du phosphore contenu dans les boues d’épuration, les farines animales et la poudre d’os.

Les informations disponibles et les expériences réalisées à ce jour montrent que les engrais au phosphore recyclé peuvent déjà être compétitifs sur le marché par rapport aux produits primaires. Un constat étayé notamment par l’engagement important de l’industrie; plus de trente procédés de récupération ont ainsi été développés à ce jour, dont certains sont déjà en cours d’expérimentation et d’autres prêts à être commercialisés. L’obligation de valorisation améliore la sécurité de l’investissement et favorise donc la viabilité commerciale de ces nouveaux procédés. De telles conditions encouragent les entreprises industrielles à réaliser des investissements à long terme dans ces technologies.

Prescriptions relatives à la valorisation de certains déchets compte tenu de l’efficacité des matières premières et de l’efficacité énergétique

Si le Conseil fédéral établit, après un examen approfondi (incluant l’évaluation des coûts et l’examen des mesures librement consenties), la nécessité d’une réglementation juridique pour d’autres déchets spécifiques, il doit pouvoir édicter des prescriptions relatives à l’efficacité des matières premières et à l’efficacité énergétique. Sont en particulier concernés les déchets contenant des métaux rares. Or le développement fulgurant des applications électriques et électroniques dans pratiquement tous les domaines de notre vie quotidienne rend notre société fortement dépendante des métaux rares. Ces derniers comprennent des métaux tels que l’indium, le lithium, le groupe des platinoïdes, les « terres rares » ou le tantale. Le recyclage rentable des métaux rares contenus dans les déchets électroniques des technologies de l’information et de la communication constituera donc l’un des grands défis de ces prochaines années. Le coût élevé de l’extraction primaire des métaux, associée parfois à de graves atteintes à l’environnement, les ressources limitées et la dépendance à l’égard de quelques pays exportateurs accroissent encore l’intérêt d’un recyclage.