Rapport explicatif

2.2.3 Consommation et production

Pour réduire l’utilisation des ressources par la consommation, deux approches sont poursuivies. La première consiste à accroître l’offre et la demande de produits optimisés sur le plan écologique à travers des mesures axées sur la production, prioritairement fondées sur des accords. La seconde vise à encourager des choix de consommation et des modes de vie respectueux de l’environnement à travers des mesures axées sur la consommation, notamment dans les domaines de l’information et de la sensibilisation.

Les mesures axées sur les produits permettront de soutenir et de renforcer des initiatives privées existantes, par exemple les coopérations entre des entreprises et des organisations de protection de l’environnement visant à réduire l’utilisation de ressources liée à la culture de soja, d’huile de palme ou d’autres produits. Plusieurs entreprises de l’industrie textile contrôlent et optimisent par ailleurs déjà certaines parties de leur assortiment. La mise en œuvre des mesures dans le domaine de la consommation et de la production s’appuiera donc sur les initiatives existantes.

La réduction de l’utilisation des ressources liée à la consommation et la production doit résulter en priorité de mesures librement consenties. Des accords passés entre la Confédération et les acteurs économiques doivent ainsi permettre de définir des mesures efficaces et efficientes visant à diminuer la consommation de ressources. Ce n’est que si les mesures librement consenties s’avèrent insuffisantes pour atteindre leur objectif – soit parce que la participation à ces accords librement consentis est trop faible, soit parce que les mesures ne sont pas mises en œuvre comme prévu – , que le Conseil fédéral prendra des mesures contraignantes comme l’obligation d’établir un compte rendu sur l’assortiment en produits, l’imposition de prescriptions pour la mise sur le marché de produits ou l’étiquetage obligatoire de produits gourmands en ressources. Toutes les mesures doivent être conformes aux dispositions commerciales nationales et internationales (OMC, LETC, ALE) et tenir compte des normes et méthodes internationalement reconnues. L’importation de produits depuis les pays en voie de développement doit en outre respecter les besoins de ces derniers et les objectifs de la coopération suisse au développement. Pour des raisons de proportionnalité, les règles contraignantes sont prévues uniquement pour les produits contribuant de manière sensible à la surexploitation ou à la mise en danger des ressources naturelles. La responsabilité de la réduction de l’utilisation des ressources doit être assumée et concrétisée en premier lieu par les producteurs et distributeurs.

Accords

Les accords passés avec les acteurs économiques constituent un instrument essentiel pour améliorer de façon substantielle l’efficacité des ressources dans les domaines de la consommation et de la production. Ils sont élaborés dans un esprit de partenariat et priment sur l’adoption de réglementations contraignantes. De tels accords jouent un rôle important dans les domaines de la consommation et de la production.

La possibilité de favoriser des accords sectoriels relatifs à la protection de l’environnement existe déjà. Cette disposition doit être élargie de façon à permettre à la Confédération de conclure elle-même avec des acteurs économiques des accords