Rapport explicatif

Les normes internationales volontaires visant à promouvoir des produits en attestant qu’ils sont produits d’une manière plus respectueuse des ressources doivent être renforcées et étendues. Les standards constituent aussi un élément important pour les accords librement consentis. Pour promouvoir et, le cas échéant, renforcer les standards existants, il convient en outre de contrôler leur efficacité du point de vue de leur contribution à la réduction de l’impact environnemental des produits.

2.2.4 Instruments transversaux

Plate-forme sur l’économie verte et initiatives volontaires

L’objectif d’une économie verte n’est pas réalisable à court terme. La transition vers une économie durable et efficace dans l’utilisation des ressources est un processus permanent axé sur le long terme. La présente révision de la LPE créent d’importantes bases légales, en particulier dans les domaines des déchets et des matières premières ainsi que de la consommation et de la production. Mais cela ne suffira pas à empêcher la surexploitation des ressources naturelles sur le long terme.

Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de concrétiser et de mettre en œuvre des mesures communes et librement consenties, en étroite collaboration avec les acteurs économiques, la communauté scientifique et la société civile. C’est pourquoi la base légale pour mettre en place une plate-forme sur l’économie verte doit être créée dans le cadre de la révision de la LPE.

La coopération doit également être renforcée à l’échelle internationale. La Suisse peut s’imposer comme centre de coopération sur le thème de l’économie verte, ce qui serait bénéfique pour sa réputation et ouvrirait des perspectives à son économie.

Les principaux éléments de la plate-forme sur l’économie verte sont les suivants:

- le fondement scientifique et la mise en commun de connaissances pratiques: les compétences aujourd’hui très dispersées en matière de production, de traitement et de diffusion des connaissances doivent être concentrées;

- la mise en réseau des différents acteurs: la collaboration doit être renforcée aux plans national et international;

- une communication commune de la part des partenaires et l’information du public et de certains groupes ou secteurs cibles: l’accent est mis sur des mesures d’information et de sensibilisation telles que campagnes, plates-formes Internet et manifestations publiques (colloques, conférences, ateliers, etc.);

- des actions communes des pouvoirs publics et des particuliers: la Confédération, l’économie et d’autres acteurs peuvent, par exemple, informer d’une seule vois des groupes cibles déterminés (p. ex. les consommateurs de biens spécifiques);

- des accords entre les acteurs du marché et l’Etat ou entre acteurs privés du marché: les accords jouent un rôle central dans le domaine de la consommation et de la production et constituent des éléments importants pour une transition réussie vers une économie verte dans de nombreux autres domaines également;

– la réalisation commune, exemplaire et inspiratrice de projets phares ou au-