Rapport explicatif

tres pour une économie verte;

- le dialogue politique sur d’éventuelles réglementations: les problèmes que les mesures librement consenties seules ne suffiront pas à résoudre donneront lieu à un examen réalisé en collaboration avec les acteurs économiques, la communauté scientifique et la société civile sur la nécessité et la proportionnalité d’éventuelles réglementations.

Le choix des priorités thématiques de la plate-forme sur l’économie verte reposera sur des critères tels que l’efficacité écologique, la faisabilité, les perspectives économiques et sociales offertes ou le rapport coût-utilité. La consommation ou l’économie circulaire sont des exemples de thèmes prioritaires. Les acteurs impliqués dépendront des thèmes choisis. Il pourra s’agir d’entreprises et de fédérations (distribution, construction, recyclage, etc.), d’organisations publiques, de hautes écoles, d’ONG (p. ex. le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable) ainsi que d’organisations et de plates-formes internationales (p.ex. l’OCDE, les Nations Unies, la Plate-forme de connaissances sur la croissance verte).

L’organisation de la plate-forme sur l’économie verte (structure, fonctionnement, thèmes prioritaires pour une période de quatre ans p. ex., etc.) sera présentée de façon plus détaillée dans le cadre du message.

Formation

Instrument transversal par excellence, la formation joue un rôle important dans la mise en application du plan d’action Economie verte. La mise en œuvre réussie de mesures de promotion d’une économie verte nécessite des spécialistes qualifiés. Les mesures de formation dans le domaine de l’économie verte seront coordonnées et harmonisées avec les mesures planifiées ou en cours relevant d’autres politiques sectorielles.

Engagement international

Il existe un consensus international de plus en plus large sur la nécessité de développer la protection de l’environnement en y intégrant l’aspect de l’efficacité des ressources afin de parvenir à une utilisation durable des ressources naturelles. En témoignent diverses initiatives, conférences et conventions internationales. La Conférence de Rio sur le développement durable de 2012 a ainsi mis l’accent sur l’utilisation efficace des ressources. Cette évolution doit être prise en considération dans la législation tout en respectant la répartition actuelle des compétences pour les activités liées à l’engagement international de la Suisse. Les lois fédérales et ordonnances³⁹ sur la coopération au développement et sur la coopération avec l’Europe de l’Est et le message actuel concernant la coopération internationale seront donc pris