Rapport explicatif

LPE constituent des avancées supplémentaires pour réaliser le potentiel non encore exploité.

Les modifications de la LPE contribuent directement à ménager l’environnement dans le domaine des déchets et matières premières et, à travers les accords librement consentis, dans le domaine de la consommation et de la production:

– Préservation des matières premières primaires: l’amélioration de la récupération de matières premières comme les métaux et le phosphore et le développement de la valorisation du gravier secondaire réduisent les besoins en matières premières primaires. Il s’ensuit une diminution des atteintes à l’environnement (pollution des sols, de l’eau et de l’air, p. ex.) causées, souvent à l’étranger, par l’extraction et le transport de matières premières primaires.

– Réduction des atteintes à l’environnement liées à l’élimination des déchets: la reprise obligatoire de certains emballages de biens de consommation en vue d’une valorisation matière permet de réduire le volume de déchets et donc de diminuer les atteintes à l’environnement liées à leur élimination.

– Optimisation énergétique: le remplacement de combustibles fossiles par une production accrue de chaleur dans les UIOM contribue à la préservation du climat.

– Diminution de la pollution des sols: les procédures de récupération du phosphore dans les boues d’épuration, les farines animales et la poudre d’os montrent que les engrais à base de phosphore secondaire contiennent en règle générale moins de cadmium et d’autres métaux lourds que les engrais phosphorés importés. L’emploi accru d’engrais à base de phosphore secondaire dans l’agriculture conduira donc à une moindre pollution des sols.

– Réduction des atteintes à l’environnement dues à la consommation: grâce à une offre de produits plus écologique, les atteintes à l’environnement dues à la consommation sont réduites. Si l’on ne consommait en Suisse que des produits à l’huile de palme issue d’une production durable, par exemple, cela contribuerait à la préservation du climat, de la biodiversité, des sols et de l’eau.

Les mesures d’accompagnement prévues dans les domaines « Objectif et rapports » et « Instruments transversaux » sont plus difficiles à évaluer car elles produisent des effets indirects. Elles sont néanmoins essentielles pour renforcer l’efficacité des mesures directes et en favoriser le développement. Les initiatives volontaires des acteurs économiques, de la communauté scientifique et de la société civile contribuent en outre de manière significative à cette efficacité.

Enfin, la Suisse peut contribuer à l’avènement d’une économie verte à l’échelle mondiale à travers le renforcement de la coopération internationale. Elle concourt ainsi à une utilisation plus efficace et plus respectueuse des ressources naturelles de la planète.