Rapport explicatif

4 Conséquences pour l’économie

4.1 Conséquences pour l’économie dans son ensemble et pour la socié- té

A long terme, une plus grande efficacité dans l’utilisation des matières premières tout au long de la chaîne de création de valeur des produits peut contribuer à réduire les coûts, ouvrir des perspectives commerciales sur des marchés d’avenir importants (p. ex. celui des technologies économes en ressources) et, ainsi, renforcer globalement la compétitivité de l’économie. Le rapport utilité-coût est encore meilleur lorsque l’on y intègre les effets sur l’environnement (cf. ch. 2.3) ainsi que les coûts externes évités grâce à la diminution des atteintes à l’environnement.

Les mesures à prendre dans le domaine de la consommation et de la production ainsi que dans le domaine des déchets et des matières premières améliorent l’application du principe de causalité. Elles contribueront à la sécurité d’approvisionnement de l’économie suisse dans la mesure où elles entraîneront une utilisation accrue de matériaux secondaires au lieu de matières premières importées. L’engagement international de la Suisse dans ces domaines peut faire éclore une politique plus contraignante au niveau international, ce qui aura un impact positif notamment sur l’approvisionnement de la Suisse en matières premières ainsi que sur les pans de l’économie qui dépendent de l’exportation.

A moyen et long terme, les mesures prévues dans le projet peuvent avoir un impact bénéfique sur les valeurs de la société et sur la solidarité entre les générations, en particulier parce que les mesures mises en œuvre dans le cadre de la plate-forme sur l’économie verte et sur la base d’initiatives volontaires, dans le domaine de l’information ainsi que dans le domaine de l’engagement international développeront la prise de conscience de notre responsabilité dans la préservation des ressources naturelles. Les mesures prévues dans le domaine de la consommation et de la production fortifieront par ailleurs les entreprises modèles sur le plan écologique dans les pays producteurs (p. ex. les coopératives de petits paysans).

A court terme, plusieurs mesures s’accompagneront vraisemblablement de coûts supplémentaires pour certains secteurs d’activité ou pour les consommateurs finaux si ces coûts sont répercutés (cf. ch. 4.2). En contrepartie, les consommateurs bénéficieront assez rapidement de produits plus écologiques (cf. ch. 4.3). En ce qui concerne les pouvoirs publics, l’exécution des nouvelles dispositions mobilisera des ressources humaines et financières (cf. ch. 4.4). Mais la plupart des mesures étant conçues conformément au principe de subsidiarité et pour une mise en œuvre à long terme, il n’y a pas lieu de prévoir un impact global négatif sur la croissance et sur l’emploi.

4.2 Conséquences pour certains secteurs d’activité

Les mesures dans le domaine de la consommation et de la production ainsi que dans le domaine des déchets et des matières premières auront des répercussions sur les différents secteurs d’activité. Les organisations sectorielles sont étroitement associées, dans le cadre de la plate-forme sur l’économie verte, à la concrétisation et à la