Rapport explicatif

clé ont déjà la capacité d’être compétitifs par rapport aux produits primaires. L’obligation de valorisation améliorera la sécurité des investissements et, ainsi, la compétitivité des nouveaux procédés. Dans ces conditions, les entreprises industrielles pourront investir à long terme dans ces technologies. Les coûts induits par ces mesures seront définis plus précisément lors de la concrétisation au niveau de l’ordonnance (OTD) et dans les aides à l’exécution, en veillant à ce qu’ils restent économiquement supportables.

Si des prescriptions étaient édictées pour d’autres déchets, en particulier les déchets contenant des métaux rares, et pour les composants plastiques ne faisant pas encore l’objet d’une valorisation, elles concerneraient entre autres le secteur de la gestion des déchets.

Agriculture

La récupération du phosphore contenu dans les boues d’épuration, les farines animales et la poudre d’os permettrait de couvrir les besoins de l’agriculture suisse en engrais minéraux phosphorés, ce qui réduira sa dépendance des importations. De plus, il y aura moins d’apports de polluants dans les champs car l’engrais phosphoré issu de la récupération sera débarrassé des métaux lourds et des polluants organiques, ce qui en fera un produit plus écologique que les engrais phosphorés primaires.

Commerce de détail, commerce et producteurs

Dans le domaine de la consommation et des produits, l’amélioration de l’utilisation des ressources passera avant tout par des accords que la Confédération conclura avec le commerce et les producteurs. Les autres instruments ne seront employés qu’à titre subsidiaire. Les accords seront élaborés en collaboration avec les acteurs économiques, ce qui leur assurera une bonne efficacité. La question générale de l’efficacité est importante également pour les PME: comme tous les acteurs économiques, elles pourront évaluer elles-mêmes les avantages et les inconvénients d’une adhésion aux accords.

Les accords avec le commerce et les producteurs comportent des éléments de coût importants: l’instauration de la transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement; l’analyse des produits pour vérifier s’ils remplissent les critères convenus; la mise en œuvre des améliorations; les contrôles; les comptes rendus. La Confédération met à disposition des méthodes pour évaluer les produits et les assortiments afin que le coût des évaluations reste raisonnable; cela est vrai notamment pour les petites entreprises et pour les entreprises qui ne procèdent actuellement pas à l’amélioration systématique de leur assortiment sur la base de critères écologiques. Les entreprises qui, aujourd’hui déjà, contrôlent leur chaîne d’approvisionnement et font évoluer leur assortiment pour tenir compte d’aspects écologiques et sociaux, auront des coûts supplémentaires moins élevés que les autres entreprises. En ce qui concerne l’obligation de rendre des comptes, il faut exploiter les synergies avec les systèmes de rapports existants et respecter les normes internationales en vigueur afin de ne pas causer de coûts administratifs disproportionnés. Beaucoup d’entreprises appliquent aujourd’hui déjà des normes reconnues si bien que leurs coûts supplémentaires seront fortement limités. Le respect des normes