Rapport explicatif

mise en œuvre des mesures librement consenties. Les activités de conseil et de sensibilisation pourront aussi avoir des conséquences pour certaines branches dans la mesure où elles feront évoluer la demande.

Construction

Le secteur de la construction est concerné en particulier par la mesure relative au recyclage du gravier contenu dans les matériaux d’excavation et les déblais de percement. Aujourd’hui déjà, le coût de l’élimination de ces matériaux est à la charge des donneurs d’ordre (maîtres d’ouvrage). Il est donc très probable que les éventuels surcoûts découlant de cette mesure leur soient répercutés. On peut maintenir les coûts à un bas niveau en particulier en organisant le chantier à l’avance de façon à minimiser le volume de déblais produit sur place et en recyclant ces matériaux (p. ex. en les déposant dans des gravières à remblayer et non pas dans des décharges). Comme les volumes de matériaux d’excavation et de déblais de percement sont très importants (il s’agit du plus gros flux de déchets en Suisse avec 40 millions de tonnes par an), cette mesure aura un impact significatif sur la préservation du gravier primaire et des décharges, dont les capacités sont localement limitées.

Gestion des déchets

Les mesures relatives à la valorisation des métaux contenus dans les résidus du traitement de l’air vicié, des eaux usées et des déchets (augmentation de l’efficacité des installations d’élimination des déchets) concernent en particulier les 29 usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) que compte la Suisse. Les IUOM devront probablement réaliser des investissements pour respecter l’engagement d’adapter la valorisation énergétique à l’état de la technique. Mais les 3,6 millions de tonnes de déchets urbains qui leur sont livrés chaque année contiennent actuellement la valeur de 100 millions de francs de métaux, qui pourront être récupérés en plus grande quantité et réinjectés dans le circuit économique. A cela s’ajoute le potentiel de création de valeur apporté par l’intensification de la valorisation énergétique (chaleur à distance, électricité) de l’incinération des déchets urbains: une tonne de déchets urbains a un pouvoir calorifique correspondant à 300 litres d’huile de chauffage environ.

D’autres installations d’élimination des déchets, comme par exemple les entreprises de galvanisation (boues d’hydroxyde) ou les installations de biogaz, pourraient aussi être concernées par des prescriptions visant à augmenter leur efficacité dans l’utilisation de l’énergie et des matières. Les installations d’élimination des déchets s’efforceront de répercuter leurs coûts supplémentaires sur leur clientèle. Globalement, l’impact (p. ex. sur la taxe au sac) sera très faible étant donné le grand nombre de clients finaux. De plus, les progrès techniques permanents permettront vraisemblablement d’augmenter l’efficacité et de diminuer le coût de la récupération des matières premières dans les déchets.

Les mesures relatives à la récupération du phosphore concernent en particulier les stations d’épuration et les abattoirs. Les informations dont nous disposons à l’heure actuelle et l’expérience acquise montrent que les engrais à base de phosphore recy-