Rapport explicatif

- Plate-forme sur l’économie verte et prise d’initiatives volontaires: les activités visant à concrétiser et à mettre en œuvre les mesures librement consenties seront intensifiées, en étroite collaboration avec les acteurs économiques, la communauté scientifique et la société civile. Il s’agira notamment de colloques, de conférences, d’ateliers, d’actions d’information et de sensibilisation, de campagnes ainsi que de mesures visant à encourager les initiatives volontaires. Il est en outre prévu de réaliser des projets phares afin de démontrer comment les innovations visant à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources peuvent être mises en œuvre dans la pratique.

- Engagement international: afin de renforcer l’engagement international de la Suisse, au-delà du cadre de la coopération au développement et de la coopération avec les pays de l’Europe de l’Est, il est prévu de soutenir financièrement la mise en place de réseaux et d’activités consacrés au développement de politiques par des institutions internationales actives dans le domaine de l’économie verte et de l’efficacité des ressources (p. ex. Plateforme de connaissances sur la croissance verte, projet de l’OCDE « Coût de l’inaction et manque de ressources: conséquences pour la croissance économique à long terme / Avantages de l’action ». Des mesures visant à améliorer la mise en réseau et à optimiser l’échange de connaissances ainsi que la collaboration entre les organisations internationales, la communauté scientifique, les autorités et les entreprises privées seront également soutenues.

- Déchets et matières premières: des tâches d’exécution supplémentaires incombent à la Confédération pour étendre l’encouragement de la valorisation (p. ex. aux emballages pour boissons, au plastique). Les autres tâches d’exécution incombent principalement aux cantons.

- Divers: il faudra également financer les travaux visant à mesurer les progrès accomplis, les coûts d’une éventuelle externalisation des tâches d’exécution pour le contrôle du commerce du bois (règles analogues à celles de l’UE concernant le bois récolté illégalement) et, si les engagements librement consentis dans le secteur de la consommation ne produisent pas les effets désirés, l’exécution des prescriptions relatives aux informations sur les produits, aux comptes rendus sur des parties d’assortiment et aux exigences applicables à la mise sur le marché.

Les coûts supplémentaires de l’exécution dans le domaine des déchets et des matières premières seront financés au moyen de la taxe d’élimination anticipée et n’auront pas d’incidence sur le budget. La mise en œuvre des autres mesures sera également financée dans toute la mesure du possible avec les moyens existants grâce à l’établissement de priorités. Les éventuels besoins de financement supplémentaires seront définis plus précisément dans le futur message. Les résultats de la consultation et la marge de manœuvre accordée par la politique financière seront déterminants pour déterminer l’ampleur des dépenses supplémentaires.