Projet

² Les dispositions du chapitre 3 du titre 2 et du chapitre 2 du titre 4 de la LSFin sont applicables par analogie pour autant que les intermédiaires n’y soient pas déjà soumis en qualité de conseillers à la clientèle.

³ Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à l’obligation d’enregistrement.

Art. 43 Obligations de loyauté et de diligence

Les obligations prévues aux art. 6, 9, 21 et 22 de la LSFin46 sont applicables par analogie aux intermédiaires, pour autant que ceux-ci ne soient pas déjà soumis à ces dispositions en qualité de prestataires de services financiers.

Art. 44

Abrogé

Art. 45 Obligation d’information

¹ Lors du premier contact, l’intermédiaire doit au moins indiquer à l’assuré:

a. son nom et son adresse;

b. le service proposé et ses intérêts actuels;

c. si les produits d’assurance qu’il propose dans une branche d’assurance déterminée se rapportent à une ou à plusieurs entreprises d’assurance et quelles sont ces entreprises;

d. ses liens contractuels avec les entreprises d’assurance pour lesquelles il travaille et le nom de ces entreprises;

e. si ses conseils s’appuient sur une analyse équilibrée;

f. la personne qui peut être tenue responsable des négligences, fautes ou conseils erronés de l’intermédiaire en relation avec son activité;

g. la façon dont les données personnelles sont traitées, y compris le but, l’étendue et le destinataire des données et leur conservation.

² Toute publicité doit être désignée comme telle.

Art. 45a Règles de conduite

¹ Avant de conclure un contrat d’assurance, l’intermédiaire détermine les objectifs et les besoins de l’assuré et lui expose les raisons des conseils qu’il lui donne.

² S’il convient avec le preneur d’assurance de faire reposer ses conseils sur une analyse équilibrée, l’intermédiaire appuie ses conseils sur un nombre suffisant de contrats d’assurance disponibles sur le marché.

³ Les obligations prévues à l’art. 26 de la LSFin47 sont applicables par analogie à l’intermédiaire, qui entretient un rapport de loyauté avec ses clients et agit dans