Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision totale de l’ordonnance sur les banques

Art. 18 Réciprocité dans le cas des Art. 5

établissements en mains étrangères

Art. 19 Communication relative au début de Art. 6b

l’activité à l'étranger

Chapitre 3: Groupes et conglomérats 4. Surveillance des groupes et des financiers conglomérats

Art. 20 Domaine financier Art. 11 Domaine financier

Art. 21 Groupe financier Art.12 Unité économique et devoir de prêter

assistance

Art. 22 Sociétés du groupe Art. 13 Sociétés du groupe

Art. 23 Etendue de la surveillance des groupes et Art. 14 Etendue de la surveillance consolidée des conglomérats

Art. 24 Contenu de la surveillance consolidée Art. 14a Contenu de la surveillance consolidée

Chapitre 4: Etablissement des comptes 7. Comptes annuels (art. 23 à 28)

Section 1: Comptes individuels (art. 25 à 32)

Section 2: Comptes consolidés (art. 33 à 41)

Section 3: Dispositions d’exécution en Art. 28 Directives de la FINMA

matière d’établissement des comptes (art. 42)

Chapitre 5: Garantie des dépôts 15. Garantie des dépôts

Art. 43 Plan de remboursement Art. 57 Plan de remboursement

Art. 44 Remboursement des dépôts garantis Art. 58 Remboursement des dépôts garantis

Chapitre 6: Avoirs en déshérence

Art. 45 Définition

Art. 46 Contrat de transfert

Art. 47 Obligations de la banque reprenante

Art. 48 Obligation de la banque transférante

Art. 49 Contenu de la publication

Art. 50 Supports de publication

Art. 51 Répétition de la publication

Art. 52 Frais de publication

Art. 53 Examen des annonces

Art. 54 Liquidation

Art. 55 Procès-verbal de décision de liquidation

Art. 56 Procès-verbal de liquidation

Art. 57 Produit et clôture de la liquidation

Art. 58 Conservation des documents

Art. 59 Liquidation sans publication préalable

Chapitre 7: Dispositions particulières 6a. Plan d’urgence pour les banques