Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

Malgré cette base solide, le profil des prestations doit pouvoir également être corrigé à l’avenir afin de prendre en compte non seulement l’évolution des menaces et des dangers, mais également les moyens permettant de les surmonter.

4.2 Système de disponibilité

Le but du système de disponibilité est de satisfaire aux exigences temporelles du profil des prestations. Cela implique également la capacité à déployer des forces au pied levé. Le système de disponibilité tient compte de quatre catégories de formations qui se distinguent au niveau de la disponibilité de base et peuvent donc être engagées plus ou moins rapidement:

 les militaires de carrière, le personnel professionnel civil, les formations de

militaires en service long et les détachements de milice disponibles en permanence;

 les formations en cours de répétition et dans les écoles;

 les formations de milice avec un niveau élevé de disponibilité;

 les autres formations de milice.

Avec les militaires de carrière, le personnel professionnel civil, les formations de militaires en service long et les détachements de milice disponibles en permanence (p. ex. pour la défense du réseau informatique), l'armée peut fournir des prestations pratiquement au pied levé. Ces formations peuvent être engagées en l'espace de quelques heures, mais leur capacité à durer est limitée. Si, au moment d'un évènement, des formations sont dans une école ou un cours, elles peuvent être engagées dans les trois jours, si tant est que l’engagement concerné s’inscrit dans le cadre de leurs aptitudes. La disponibilité de ces troupes diminue si le nombre de formations est réduit: ainsi, il y a un moins grand nombre de militaires à un moment donné dans un cours de répétition.

Illustration 2 : Système de disponibilité (schémas de principe)