Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

 appuyer, après une période de préparation de deux semaines, les autorités civiles

dans la protection de conférences¹² ou d'infrastructures sensibles durant deux semaines au maximum avec un effectif maximal de 8000 militaires de milice;

 assurer la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien avec un service de

police aérienne renforcé après deux semaines de préparation et ce pendant des semaines avec des militaires de carrière, du personnel civil professionnel et des militaires de milice¹³.

L'armée peut en permanence:

 entraîner, maintenir et développer les compétences spécifiques de toute forma-

tion, et selon les diverses armes, pour la défense contre une attaque militaire dans les cours de répétition et les cours de perfectionnement; à cet effet, l'armée forme au combat interarmes les formations d'engagement jusqu'à l'échelon du groupe de combat et contribue également au maintien de la compétence de défense avec les autres formations; après une période de préparation de quelques mois, les formations qui maintiennent et développent principalement la compétence de défense peuvent aussi appuyer les autorités civiles en cas de situation extraordinaire en tant que réserve opérationnelle de la Confédération;

 assurer la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien avec des capteurs et

le service normal de police aérienne – avec des militaires de carrière, du personnel professionnel civil, des militaires en service long et des formations de milice effectuant leur service par détachement sur toute l'année;

 fournir des prestations de base pour des tiers, en tant que contribution centrale au

fonctionnement du Réseau national de sécurité; cela s'effectue avec des militaires de carrière, du personnel professionnel civil et des formations de milice; l'ensemble des activités d'engagement et d’instruction de l'armée nécessitent, en outre, des prestations fournies en interne, par exemple pour garantir la capacité de commandement et la logistique; ces dernières sont parfois réellement exigeantes en termes de personnel et de coûts.

Les prestations de base que l'armée fournit pour des tiers comprennent notamment:

 l’engagement des forces aériennes en faveur des autorités civiles à des fins de

transport aérien, de reconnaissance aérienne (caméra thermique incluse) pour la recherche et le sauvetage au profit de la police, du Corps des gardes-frontière, de la REGA et d'autres bénéficiaires, l’aéroradiométrie au profit de la Centrale nationale d'alarme et de l'Office fédéral de la santé publique, ainsi que le Service de transport aérien de la Confédération au profit du Conseil fédéral et du Parlement;

 les prestations d’aide au commandement pour les départements civils et les

cantons (p. ex. le réseau d'engagement Défense, le système télématique sécurisé suisse de diffusion de messages VULPUS, Polycom, les prestations informatiques, etc.);